Est ce qu une condamnation du tribunal de police

Sujet vu 395 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 17:24
> Droit administratif > Juridiction administrative


polololo, Hérault, Posté le 29/11/2011 à 17:24
2 message(s), Inscription le 25/11/2011
Bonjour,
set ce qu une condamnation prnoncé par le tribunal de police est inscrite au B2 a savoir que normalement les condamnations du tribunal de police sont des contraventions de police ???

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