Condamnation penale pour non acquittement de péage routier

Sujet vu 1219 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 18:25
> Droit administratif > Juridiction administrative


sportcassis, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2010 à 18:25
3 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,
J'ai reçu le 24 avril 2010, par lettre recommandée, un relevé de condamnation pénale pour avoir le 10/06/2009 non acquitté un péage du tunnel du Prado ( 2.6 euro) à Marseille? Je n'ai jamais reçu quoi que ce soit d'autre que cette ordonnance pénale en date du 11/03/2010 et se montant, après droit fixe de procédure à 90 euro. Il se trouve qu'a la date indiquée j'étais à Paris depuis le 5 et jusqu'au 11 juin 2009. J'ai toutes le preuves, lettres, invitations, relevés de carte bancaires etc...En lisant le formulaire je n'ai d'autre choix que de payer la condamnation et ensuite en demander le remboursement? dans quel monde vivons nous? Condamné avant même d'être entendu? Dois-je vraiment payer? ou y a-t-il une autre voie?

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