Jeu-concours par une asso lié obligation d'achat

Sujet vu 1751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 18:18
> Droit administratif > Juridiction administrative


Antoine, Paris, Posté le 08/04/2010 à 18:18
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et nous avons besoin d’argent dans le cadre du financement d’un projet en lien avec nos statuts. Nous avons donc pensé à organiser un jeu-concours par le billet de notre site internet. Ce jeu est lié à une obligation d’achat, chaque participant devra accéder au jeu via un code SMS+.

Le jeu en question n’est pas un jeu de hasard mais un jeu d’adresse et de précision (sur une interface animée Flash).
Le gagnant ne sera pas tiré au sort mais sera désigné en fonction de ses performances enregistrées dans son compte participant via notre site. Le meilleur remporte le lot.

Notre question est donc la suivante : ce type de jeu (avec obligation d’achat sans intervention du hasard ni question subsidiaire) peut-il être mis en place ?
Le dépôt auprès d’un huissier n’est pas donné, environ 200 Euro, et nous n’avons pas les moyens de voir refuser notre concours.

Merci de votre attention et au plaisir de lire vos réponses.

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