Les comptes d'une association peuvent ils etre vérifiés

Sujet vu 958 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 03:35
> Droit administratif > Juridiction administrative


marsy972, Martinique, Posté le 28/11/2010 à 03:35
2 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,

Je travaille pour une association loi 1901, à plusieurs reprises nous avons eu des ruptures au niveau du versements de nos salaires, en attente des subventions.

Une association peut elle être controlée fiscalement.

Peut on demandé qu'un commissaire aux comptes soit détaché afin de vérifier les comptes de l'association? si oui, comment doit on s'y prendre?

J'ai de gros doutes quant à la véracité des informations que l'on nous fait passer et j'aimerais savoir quels sont les possibilités des employés de l'association.

Cela fait à ce jour deux mois de salaire qu'ils nous doivent.

Que peut on faire?

Merci de me répondre

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/12/2010 à 09:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Assurance garantie des salaires
Immeuble Eurydice
Centre d’affaires Dillon-Valmenière
Route de Pointe des Sables
97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 05 96 60 65 65
Fax. : 05 96 70 59 29
ags-cgea-ma@delegation-ags.fr

Bonjour, en tant que salarié d'une association vous ne pouvez déclencher un controle fiscal, contactez l'organisme Assurance garantie des salaires, sa délégation en Martinique (adresse ci-dessus), ils vont renseigneront quant aux salaires non versés, bon dimanche à vous.

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