Comment "casser" une vente ?

Sujet vu 1043 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 21:04
> Droit administratif > Juridiction administrative


nikrel, Posté le 14/04/2008 à 21:04
1 message(s), Inscription le 14/04/2008
Bonjour
Je résume : Une licence de taxi n'est pas exploitée depuis plusieurs années sur ma commune. D'après la loi, en cas de non exploitation, une autorisation de stationnement doit être retirée par le maire et remise sur le domaine public, donc distribuée à la personne en première position sur le liste d'attente des taxis de la commune (c'est à dire moi). Le soucis est que le maire ne veut pas faire cela vu que la titulaire de la licence pour l'instant est une amie à lui. Selon la préfecture, cette licence n'est pas vendable sans pouvoir toutes fois me le certifier. J'ai ouïe dire qu'un compromis de vente est en cours entre la titulaire et une autre personne. vu que je suis prioritaire par rapport à cette licence, qui dois-je voir ou que dois-je faire pour empêcher cette vente ? Comment "forcer" le maire à appliquer son rôle de police et le "forcer" à retirer la licence à cette personne ? Le maire à osé faire une attestation comme quoi la licence était exploitée sachant que la personne qui en est "titulaire" pour l'instant n'a pas le droit de l'exploiter (il faut le certificat de capacité de conduite de taxi, c'est son mari décédé depuis plusieurs années qui en était l'exploitant). Le maire couvre donc du travail illégal !! Cette personne a déclarée, comme CA pour 2006 environ 300 € (oui, annuel !!). La mairie fait tout pour me mettre des bâtons dans les roues et la préfecture n'est pas en mesure de me donner les renseignements.
Merci de me donner une piste.
S D

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]