Combien de temps est valable une decision juridique

Sujet vu 527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 22:17
> Droit administratif > Juridiction administrative


ladygaga, Paris, Posté le 23/04/2009 à 22:17
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,
voila je voudrais savoir si quelqu un sait la validité d une decision juridique....
je prends l exmple suivant
en 2006, le tribunal administratif a rejetté la decision d un prefet envers un usager, celui ci na pas fait appel.......
l usager se"reveille "en 2009 afin de faire apliquer la decision car il etait hors du territoire.......
cette decison est elle encore valable, appiquable.........
existe t il une prescription concerant les decisons juridique pour ls faire appliquer

merci de m aider car je veux connaitre la reponse
sinon m orienter vers un site gratuit et accesible aux profanes

merci

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