Combien de temps un chèque est-il encaissable ?

Sujet vu 1838 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 20:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


APERT, Moselle, Posté le 02/03/2011 à 20:56
3 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,

j'ai laissé un chèque de caution dans une pharmacie en attendant de ramener les papiers necessaires.... ce que je n'ai pas fait en temps voulu....
le chèque date du mois aôut 2008 et il a été encaissé en février 2010 ....
La pharmacie est-elle dans son droit ?
L'histoire est un peu compliquée : les médicaments étaient pour un enfant qui m'était confié par le Departement de l'Enfance , tous les frais médicaux sont pris en charge mais j'attendai les papiers pour cette prise en charge....L'enfant est reparti en foyer dàs septembre 2010 et je n'ai jamais eu les papiers en question....
quel recours ai-je ? puis-je encore récupérer ma somme ?
Merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 21:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Normalement un an et un jour, mais ça concerne uniquement la banque. Contestez auprès de la banque l'encaissement d'un chèque périmé

amatjuris, Posté le 02/03/2011 à 23:44
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un chèque est valable en métropole 1 an et 8 jours.
mais quand le chèque n'est plus valable, la dette est toujours exigible, la prescription de la dette varie selon origine.
cdt


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