Cmp- collectivités territoriales

Sujet vu 779 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 21:50
> Droit administratif > Juridiction administrative


JURCG, Martinique, Posté le 14/05/2009 à 21:50
2 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,


Pouvez vous me donnez votre avis svp sur l'affaire suivante:

Un département peut il faire de l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit (conseil, études, suivi de travaux) pour une commune en vue de la réalisation de travaux n'entrant pas dans son champ de compétence (ex. travaux de confortement de falaise…) ?

Est ce possible ?
Quel type de convention peut on passer (ex. contrat de mandat)?
Ou doit on procéder à une mise en concurrence et publicité pour ce type de prestations, s'il s'agit de marchés publics?

Merci de toutes les réponses que vous pourriez m'apporter!!!!!.

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augustin, Aude, Posté le 15/05/2009 à 09:49
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
C'est tout à fait possible par le biais d'une convention entre le département et la commune. Cette prestation peut être effectuée à titre gratuit..

L'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas la maitrise d'œuvre. Le rôle de l'assistance est de conseiller le maitre d'ouvrage, de l'orienter dans ses décisions, dans le choix du type de procédure administrative à suivre, dans le choix du maitre d'œuvre et bien d'autre.

C'est donc plus un conseil d'ordre général dans le déroulement de l'opération. Le coté technique visant à obtenir le résultat (le renforcement de la falaise) sera la mission du maitre d'oeuvre.

JURCG, Martinique, Posté le 15/05/2009 à 16:43
2 message(s), Inscription le 14/05/2009
Merci pour la réponse ...

Toutefois, pourriez vous me transmettre un modèle type de convention permettant la réalisation de cette prestationou à défaut m'indiquer les élemnts essentiels qui devraient figurer dans cette convention.


Merci d'avance.


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