Mur de cloture et abri de jardin

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 16:16
> Droit administratif > Juridiction administrative


patrik78, Yvelines, Posté le 30/01/2013 à 16:16
3 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonjour,
J'ai acheté ma maison en 2007.
J'ai fait un mur de cloture de 1,60 mètre dans mon jardin en limite de bout de terrain avec un petit abri de jardin de 8 m2 en 2008.
Avant ce mur, il y'avait un grillage avec des tuyas, me faisant voler plusieurs outils de jardin, barbecue, tondeuse et détruire mon grillage a plusieurs reprise,.J'ai décidé de faire un mur pour protéger ma famille, j'ai posé un permis de construire et sans réponse j'ai commencé les travaux.

Les travaux etant finis, je n'ai eu aucun probleme avec le voisinage car je n'ai pas de vis avis.Récemment j'ai recu un courrier de la mairie (5 ans apres) qui me dit que je n'ai pas fait de demande de permis de construire. Je me suis donc rendu a la mairie pour régulariser ma situation et il m'on demandé de faire une demande pour régularsation.Ce que j'ai fait.
Aujourd'hui, je suis informé d'un refus et d'un procès verbal, apparemment le mur et l'abris de jardin sont construit sur un terrain naturel. Quand j'ai fait mes travaux, pour info (j'ai du faire rapporter 6 camions de 15 tonnes de terre végetal),je vais etre convoqué et j'aimerais avoir des informations ou des decrets pour pouvoir me presenter car quand j'ai eu besoin de la commune a l'époque a cause de tous ces vols a repetition je restais sans réponse alors qu'a 3 maisons de chez moi ils ont fait des travaux avec des grilles qui protegais le voisinage mais pas moi bien sur ni mes voisins proches, on n'est 5 pavillons a pas avoir été protégers mais 2 seulement a avoir fait un mur.Cependant, mon voisin a fait son mur que cet été . Et c'est apres ces travaux a lui qu'il y'a eu des plaintes du voisinage car son mur a atteint la copropriété, du coup des gens se sont plaind et ca a fait effet boules de neige
. Aujourd'hui on me reproche d'avoir voulu protéger ma famille.
Est ce qu'il y'a prescription et quels decrets pourrais je sortir?
Que puis je faire ?
Merci a vous pour vos réponses

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