Chute sur la voie publique

Sujet vu 3294 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 22:48
> Droit administratif > Juridiction administrative


pinasse, Gironde, Posté le 25/06/2009 à 22:48
2 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
j'ai fait une chute sur le trottoir du bd de mon habitation causé par des pavets relevés par les racines d'arbres qui sont plantés sur le bd, je voudrai savoir la marche à suivre auprès de ma mairie merci de me répondre urgent

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Tisuisse, Posté le 27/06/2009 à 18:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas du droit routier mais du droit administratif. Voyez donc la mairie.

pinasse, Gironde, Posté le 27/06/2009 à 18:56
2 message(s), Inscription le 25/06/2009
Merci pour la réponse, ça y est j'ai envoyé un courrier avec AR au maire de ma ville avec certificat médical, et j'attends le dossier de mon assurance


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