Chute de panneau dans un parc de la mairie

Sujet vu 509 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 14:30
> Droit administratif > Juridiction administrative


merik, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2009 à 14:30
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,
ma fille a reçu un panneau d affiche en bois avec pieds sur le front a cause du vent dans une aire de la mairie.elle a eu une très grosse bosse impressionnante malgrés les glaçons a l infirmerie les pompiers ont été avisé.nous sommes parti aux urgences.heureusement qu elle s en est sorti a bon compte.2 jours après je suis allé porter plainte au commissériat contre la mairie pour négligence.ce parc est fait spécialement pour les enfants et de plus ce jour la il y avait du vent.il devait prévoir .de plus ce jour la ma belle soeur affirme qu il était déja tombé mais que les employé municipaux l ont remis de suite.elle a eu 5 jours d ITT.ma question pensez-vous que ma plainte débouche a quelque chose ou bien le dossier serait-il classé sans suite.et que me conseillez vous de faire?MERCI

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/07/2009 à 18:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour,prenez contact avec le cdad du 93 pour une consultation juridique avec un avocat pour obtenir une indemnisation de la Mairie responsable, adresse ci-dessous, courage à vous, cordialement

Adresse du CDAD de Seine-Saint-Denis

Tribunal de grande instance de Bobigny

173, avenue Paul Vaillant Couturier

93008 Bobigny

Tel. : 01.48.95.61.16 (secrétariat)

Tel. : 01.48.95.13.13 (Mme RENAUD)

Adresse e-mail : contact@cdad-93.com

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merik, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2009 à 10:28
3 message(s), Inscription le 11/07/2009
bonjour,je vous remercie de votre réponse rapide mais ne m y connaissant pas ,un rendez-vous avec l avocat a bobigny est-ce payant?car si c est payant indemnisation de 5 jours d itt n en vaut peut-etre pas la peine.Mais normalement comme j ai porté plainte il devrait savoir qu ils doivent m indemniser?dois-je vraiment faire la démarche? ET j ai encore une petite question j ai lu quelque part que moins de 8 jours d itt le dossier serait classé sans suite,est-ce vrai sachant que c est une blessure involontaire d une négligence de sécurité de la mairie?merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/07/2009 à 19:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si je vous ai donné l'adresse du cdad ou maison de justice et du droit c'est que l'accès est gratuit, après c'est à vous de voir, bonne soirée à vous

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