Chemin forestier fait sans autorisation . vdre dépot sauvage

Sujet vu 778 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 11:05
> Droit administratif > Juridiction administrative


Daplas, Saône-et-Loire, Posté le 23/06/2009 à 11:05
5 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

Un chemin de 3 m a été fait, sans notre accord et donc sans avertissement préalable, sur notre propriété boisée en contournant pour mieux l'exploiter une sapinière voisine à éclaircir.
Du fait de la déclivité, ce chemin rend inaccesible une partie de nos bois du fait de la génération parce chemin de " mur de terre" de 60 cm à 120 cm. Des arbres de notre propriété on été arraché pour ce faire.
La société forestière qui utilise des énormes engins agissant, je pense au nom du propriétaire " se fout " des dégats qu'elle peut causer, refuse des aménagements du chemin que je demande au pire ou la remise en état d'origine au mieux.
Que dois-je faire? qui est l'interlocuteur?

J'avais demandé / LCAR que l'on me prévienne à la reprise des travaux. Je viens de découvrir 6 mois aprés que sans avertissement ,sur notre parcelle une plateforme de stokage avait été réalisée ces derniers jours, en détruisant des petits chênes et merisiers et que le chemin à été utilisé pour les travaux d'éclaircie qui ont été commencés.

Si du bois est placé chez moi, puis-je le vendre ??? !!!

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Daplas

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hybbone, Paris, Posté le 24/06/2009 à 09:01
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
vous parlez d'une entreprise forestière qui aménagerait une piste d'exploitation pour sortir les bois d'un propriétaire forestier voisin

vous demandez qui est responsable

normalement, c'est le propriétaire voisin, qui a peut-être délégué à un maître d'oeuvre (coopérative ou expert)

vous semblez avoir déjà pris langue avec l'entreprise ; il faut lui demander qui a commandé le travail, puis prendre l'attache de celui qui a commandé...

à suivre

sincèrement

vh

Daplas, Saône-et-Loire, Posté le 24/06/2009 à 10:25
5 message(s), Inscription le 23/06/2009
Merci pour cette première réponse rapide.
Le propriétaire et le forestier sont bien identifiés et connus .Ils était convenu aprés le premier constat sur place que je sois prévenu pour être surplace à la reprise des travaux, ceci n'a pas été fait.
Pour ne pas détériorer les sapins de leur parcelle sans avertissement, ils étaient passés chez le voisin donc chez moi en créant un large et long chemin , détruisant quelques arbres , ce chemin empêchant l'accés habituel à nos bois.
Je pense que les travaux terminés ils vont partir sans rien faire et que c'est moi qui devrait payer pour réparer les dégats.

Ils ont créer à mon insu une platforme en bordure de route, sur notre parcelle ,pour stocker les grumes en détruisant petits chênes et merisiers.
Quand ils auront mis ces grumes donc chez moi, puis-je légalement les emmener ou les vendre?

Merci beaucoup pour votre aide.

Daplas

hybbone, Paris, Posté le 24/06/2009 à 10:38
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
Vos messages sont un peu contradictoires : vous auriez accepté (oralement ?)de laisser passer l'entreprise chez vous (LRAR etc...) ?

Non vous ne pouvez pas vous faire justice vous même et récupérer le bois du voisin exploité et stocké à tord chez vous

tout au plus faire dresser constat d'huissier...déjà prendre des photos et avoir des témoins (aussi sur la photo) pouvoir bien dater la photo sans amiguité...

ou, mieux, transiger à l'amiable avec le responsable qui reste le propriétaire voisin qui a commandé le travail

pour cela, il est préférable d'adresser une mise en demeure...

sincèrement

Daplas, Saône-et-Loire, Posté le 24/06/2009 à 13:56
5 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

Désolé de la contradiction crée.
Le chemin a été fait sans aucun accord ni verbal ni ecrit.
c'est plus tard quand je l'ai découvert que j'ai cherché à trouver une solution amiable que j'ai confirmé par une LRAR qui n'a pas été respectée et que de plus les dégradation du fait de la platforme ont continué.
Je peux vous envoyer un double de cette LRAR mais je ne sais pas l'attacher à ce message et je n'ai pas d'adresse ou je pourrais le faire.

Merci pour votre aide.

DP

hybbone, Paris, Posté le 24/06/2009 à 17:12
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
en envoyant votre lrar vous avez en quelque sorte donné (mais à un intermédiaire seulement) votre accord de fait de principe

le pb est d'en analyser les conséquences

c'est la première fois que je communique sur ce site

je me risque donc à vous donner mon email direct, n'ayant pas trop le pemps de lire le mode d'emploi du site (déontologie...)

vhibon

chez

free

en fr

sincèrement

Daplas, Saône-et-Loire, Posté le 24/06/2009 à 21:31
5 message(s), Inscription le 23/06/2009
Merci , je vous envoi la lRAR par l' adresse indiquée.

Cordialement

DP

hybbone, Paris, Posté le 25/06/2009 à 09:09
4 message(s), Inscription le 24/06/2009
bien reçu le document

c'est plus clair

effectivement, ils n'en ont pas tenu compte et d'ailleurs cette lettre appellait une réponse

donc vous n'avez pas donné votre accord puisque pas de réponse à votre lettre

s'il y a du désordre sur vos parcelles, vous auriez intérêt à vous manifester

en envoyant une mise en demeure de remise en état à 'identique (à défaut d'accord sur votre proposition)

mais il y aurait peut-être aussi d'autres moyens à développer...en parallèle...

Daplas, Saône-et-Loire, Posté le 25/06/2009 à 09:35
5 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

J'envoie aujourd'hui la Dde de remise en état à l'identique de l'origine.

Quelles sont les actions éventuelles à mener en // .

Merci beaucoup.

DP


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