Bonjour,
Un chemin de 3 m a été fait, sans notre accord et donc sans avertissement préalable, sur notre propriété boisée en contournant pour mieux l'exploiter une sapinière voisine à éclaircir.
Du fait de la déclivité, ce chemin rend inaccesible une partie de nos bois du fait de la génération parce chemin de " mur de terre" de 60 cm à 120 cm. Des arbres de notre propriété on été arraché pour ce faire.
La société forestière qui utilise des énormes engins agissant, je pense au nom du propriétaire " se fout " des dégats qu'elle peut causer, refuse des aménagements du chemin que je demande au pire ou la remise en état d'origine au mieux.
Que dois-je faire? qui est l'interlocuteur?
J'avais demandé / LCAR que l'on me prévienne à la reprise des travaux. Je viens de découvrir 6 mois aprés que sans avertissement ,sur notre parcelle une plateforme de stokage avait été réalisée ces derniers jours, en détruisant des petits chênes et merisiers et que le chemin à été utilisé pour les travaux d'éclaircie qui ont été commencés.
Si du bois est placé chez moi, puis-je le vendre ??? !!!
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Daplas
Dernière modification : 23/06/2009
vous parlez d'une entreprise forestière qui aménagerait une piste d'exploitation pour sortir les bois d'un propriétaire forestier voisin
vous demandez qui est responsable
normalement, c'est le propriétaire voisin, qui a peut-être délégué à un maître d'oeuvre (coopérative ou expert)
vous semblez avoir déjà pris langue avec l'entreprise ; il faut lui demander qui a commandé le travail, puis prendre l'attache de celui qui a commandé...
à suivre
sincèrement
vh
Merci pour cette première réponse rapide.
Le propriétaire et le forestier sont bien identifiés et connus .Ils était convenu aprés le premier constat sur place que je sois prévenu pour être surplace à la reprise des travaux, ceci n'a pas été fait.
Pour ne pas détériorer les sapins de leur parcelle sans avertissement, ils étaient passés chez le voisin donc chez moi en créant un large et long chemin , détruisant quelques arbres , ce chemin empêchant l'accés habituel à nos bois.
Je pense que les travaux terminés ils vont partir sans rien faire et que c'est moi qui devrait payer pour réparer les dégats.
Ils ont créer à mon insu une platforme en bordure de route, sur notre parcelle ,pour stocker les grumes en détruisant petits chênes et merisiers.
Quand ils auront mis ces grumes donc chez moi, puis-je légalement les emmener ou les vendre?
Merci beaucoup pour votre aide.
Daplas
Vos messages sont un peu contradictoires : vous auriez accepté (oralement ?)de laisser passer l'entreprise chez vous (LRAR etc...) ?
Non vous ne pouvez pas vous faire justice vous même et récupérer le bois du voisin exploité et stocké à tord chez vous
tout au plus faire dresser constat d'huissier...déjà prendre des photos et avoir des témoins (aussi sur la photo) pouvoir bien dater la photo sans amiguité...
ou, mieux, transiger à l'amiable avec le responsable qui reste le propriétaire voisin qui a commandé le travail
pour cela, il est préférable d'adresser une mise en demeure...
sincèrement
Bonjour,
Désolé de la contradiction crée.
Le chemin a été fait sans aucun accord ni verbal ni ecrit.
c'est plus tard quand je l'ai découvert que j'ai cherché à trouver une solution amiable que j'ai confirmé par une LRAR qui n'a pas été respectée et que de plus les dégradation du fait de la platforme ont continué.
Je peux vous envoyer un double de cette LRAR mais je ne sais pas l'attacher à ce message et je n'ai pas d'adresse ou je pourrais le faire.
Merci pour votre aide.
DP
en envoyant votre lrar vous avez en quelque sorte donné (mais à un intermédiaire seulement) votre accord de fait de principe
le pb est d'en analyser les conséquences
c'est la première fois que je communique sur ce site
je me risque donc à vous donner mon email direct, n'ayant pas trop le pemps de lire le mode d'emploi du site (déontologie...)
vhibon
chez
free
en fr
sincèrement
Merci , je vous envoi la lRAR par l' adresse indiquée.
Cordialement
DP
bien reçu le document
c'est plus clair
effectivement, ils n'en ont pas tenu compte et d'ailleurs cette lettre appellait une réponse
donc vous n'avez pas donné votre accord puisque pas de réponse à votre lettre
s'il y a du désordre sur vos parcelles, vous auriez intérêt à vous manifester
en envoyant une mise en demeure de remise en état à 'identique (à défaut d'accord sur votre proposition)
mais il y aurait peut-être aussi d'autres moyens à développer...en parallèle...
Bonjour,
J'envoie aujourd'hui la Dde de remise en état à l'identique de l'origine.
Quelles sont les actions éventuelles à mener en // .
Merci beaucoup.
DP
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