Carte séjour pour parent d'un enfant français

Sujet vu 875 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 16:23
> Droit administratif > Juridiction administrative


imaaane, Indre-et-Loire, Posté le 10/07/2011 à 16:23
5 message(s), Inscription le 10/07/2011
je voudrais savoir c'est quoi les pièces qu'on devrait fournir pour demander une carte séjour parent d'un enfant français?

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2011 à 16:28
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et depuis ce temps, vous n'avez jamais eu de nouvelle de votre mari ???? Avez vous essayé de contacter sa famille, ses amis ? Vous avez ete frapper à sa porte ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devrez déjà apporter les preuves que l'enfant est Français

imaaane, Indre-et-Loire, Posté le 10/07/2011 à 16:55
5 message(s), Inscription le 10/07/2011
non j'ai pa eu de nouvelle du tout j'ai été chez lui avec ma tante mais personne repond,j'ai pa contacté sa famille parce qu'ils étaient pa d'accord pour notre mariage.mais j'ai essayé de le contacter lui il repond pa au tel et kuand je met inconu il repond apres kuand il sait ke c'est moi il raccroche sans m'expliquer pourquoi il fait ça.

imaaane, Indre-et-Loire, Posté le 10/07/2011 à 16:59
5 message(s), Inscription le 10/07/2011
mimi493
son papa a lui a fait la nationalité française parce que son papa est français,et meme on a fait la reconnaissance anticipée tous les deux avant la naissance.merci à vous de me repondre

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2011 à 17:16
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il va falloir prendre un avocat et demander le divorce. Vous ne pouvez pas rester dans cette situation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 17:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
son papa a lui a fait la nationalité française
ça n'existe pas ça. Un enfant est ou non français, son parent ne lui fait pas une nationalité.
Vous devez avoir la preuve que l'enfant est Français (demandez son CNF)

pat76, Paris, Posté le 17/07/2011 à 16:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Article 18 du Code Civil:

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.


Article 19-3 du Code Civil:

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

Le papa est né en France?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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