Est ce que ma carte d'invalide peut remplacer la carte d'identite

Sujet vu 1253 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 18:11
> Droit administratif > Juridiction administrative


graglia, Aude, Posté le 13/12/2009 à 18:11
1 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour, à ce jour je n'ai jamais eu de carte d'identité, et j'ai 82 ans, je possede depuis 60 ans une carte d'invalidité, qui jusqu'a ce jour me remplace ma carte d'identité.

Mon financier, banquier me demande une carte d'identité, mais il y a 15 ans a l'ouverture du compte je n'en possedais pas pourquoi maintenant ????

Ma carte d'invalidité m'a été remise par la préfécture et elle possede une photo.

je suis invalide à 80%

J'attends une reponse de votre part, merci bcp

une mamie un peu perdue avec ces papiers, cdt.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/12/2009 à 18:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :

carte nationale d'identité

passeport

carte du combattant de couleur chamois ou tricolore

carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie

carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat
carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
permis de conduire

permis de chasser avec photographie

titre de réduction de la Société Nationale des Chemins de Fer français avec photographie

Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.

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Bonsoir, votre carte d'invalidité avec votre photographie tient lieu de pièce d'identité (arreté du 24 septembre 1998), faite le savoir à votre banquier, courage à vous, très bonne soirée.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Patricia, Posté le 14/12/2009 à 22:15
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

SAUF si elle n'est plus en cours de validité. Dans ce cas, le banquier a raison d'exiger une CNI ...

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Cordialement.


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