Cadavre trouvé dans un lieu privé

Sujet vu 417 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 20:21
> Droit administratif > Juridiction administrative


Michel, Finistère, Posté le 26/07/2009 à 20:21
2 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,

j'écris une nouvelle policière et j'aimerais savoir ce qui se passerait si quelqu'un était retrouvé mort sur un green de golf ( terrain privé). Est-il obligatoire deprévenir la gendarmerie ou la police?

Merci de votre réponse.


M C

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 26/07/2009 à 21:43
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je pense que voici la réponse que vous cherchez :


Article 434-7 du code pénal

"Le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."


http://snipurl.com/o0asd [www_legifrance_gouv_fr]

Michel, Finistère, Posté le 27/07/2009 à 23:01
2 message(s), Inscription le 26/07/2009
Merci pour votre réponse.


Mais si tout semble normal, que la mort est considérée comme naturelle par un médecin venu examiner le corps ( rapidement)?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]