Besoin urgent d'un conseil ,,,,,,,,

Sujet vu 341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 09:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


FRANCE83, Var, Posté le 02/03/2010 à 09:34
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Bonjour,
Mon fils a pris un appartement en location, seulement voila que suite à des travaux devant sa boutique ou il travaille ila une perte de revenus consequents , qui l'ammene a revenir chez moi . Il ne peut pas subvenir à son loyer . Le fait de perte de revenus peut-il rentrer ne compte , pour résilier son bail , sans avoir à donner 3mois de préavis ? Merci de votre réponse que je siuhaite avoir rapidement ,il a jusqu'a MERCREDI pour savoir,,,,,,,,

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fabienne034, Hérault, Posté le 02/03/2010 à 09:58
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

la question est difficile car la perte d'emploi est considéré, la perte de revenu sera considéré

en fait le texte permet de le prendre en compte mais il n'y a pas de jurisprudence de la cour de cassation sur ce sujet

en fait un locataire qui ne peut plus payer le loyer a un préavis de un mois puisqu'il décide de partir plutôt que de subir un contentieux

pour tout savoir sur le préavis du locataire de trois mois ou un mois

http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm


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