Besoin d'aide trop percu a la c.a.f

Sujet vu 439 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 09:05
> Droit administratif > Juridiction administrative


mascottefred, Posté le 14/07/2009 à 09:05
10 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,



Voila mon probleme


depuis d'année 2007 je monte un dossier pour touche APL tous ce passe bien mais le probleme vient en juin 2009.

je reçoit un courrier de la part de la C.A.F me disant que j'ai touché un trop percu suite a une verification des impot 2007(c'est le seul courrire depuis 2007 que je recoit d'eux)

le truc c'est qu'en 2007 j'ai subit une fraude a la carte pass carrefour (aussi sur ce site) et pour recouvrir mon decouvert de +2500euro j'ai du faire des heure supplementaire et donc c'est normal que mes impot on monté le truc c'est que je fait tous pour m'en sortir et au final a chaque reussite un truc me tombe sur le coin du visage


ma question :

pourriez vous me dire si il existe des lois qui pourrai m'aidé a m'en sortir et surtout evité de payé ce trop percu comment expliqué a une administration que l'augmentation de mes impot 2007 son du a des heure supplémentaire pour mon decouvert


je travail comme un fous pour m'en sortir mais au final impots x 2 perte de mon APL


aidez moi

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 14/07/2009 à 11:01
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
la 1ère démarche est de produire 1 courrier précis et bien tourné expliquant ces faits, en demandant la clémence de la CAF , à lui déposer contre tampon sur votre double.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]