Bail administatif entre mairie et asso loi 1901

Sujet vu 524 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 10:45
> Droit administratif > Juridiction administrative


Jojo le fermier, Essonne, Posté le 02/09/2013 à 10:45
1 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour

je suis président d'une asso et nous avons monté un partenariat avec une commune d'ile de France.
après deux ans de convention de précarité elle nous propose un bail administratif d'une durée de 5 ans (nous le souhaitions emphytéotique!). Les termes de se contrat sont assez lourdement à notre charge pour qu'au final, la commune puisse récupérer au terme du bail toutes la structure que nous avons crée à nos frais( plus de 80000€ négocier au près d'autre partenaire privé). Par ailleurs il nous laisse dans la précarité sous la menace d'une résiliation pour motif d’intérêt général. qu'est ce qu'un réel motif d’intérêt général?Les conditions d'indemnisations étant vaguement abordées.
D'autres questions me taraude mais si vous avez des pistes sur celles-ci...

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