Avis défavorable, le motif est-il obligatoire?

Sujet vu 1156 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 19:07
> Droit administratif > Juridiction administrative


badraali, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/06/2009 à 19:07
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,
J'ai mon frère qui a demandé des admissions en 1ere année de licence dans 2 universités françaises via le campus France de Cote d'Ivoire. Je suis presque tous les jours son dossier sur internet car moi je suis en France. La première université a émis un avis défavorable pour niveau insuffisant. La deuxième vient d'émettre aussi un avis défavorable, voici la réponse que j'ai lu sur le site de campus France :
"Nous vous informons que l’établissement Université ...- Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion a refusé votre demande de préinscription concernant votre démarche : DAP Sciences humaines et sociales et Arts - Histoire.
Motif: Avis défavorable de la commission pédagogique.
Je vous informe que la commission dérogatoire est souveraine dans cette décision.
Aucune information complémentaire ne sera donnée concernant cet avis ni par courrier, ni par téléphone. "
Est-ce possible de demander le motif du refus et comment y procéder.
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]