Autorisation exceptionnel vente alcool

Sujet vu 988 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 13:18
> Droit administratif > Juridiction administrative


leo, Paris, Posté le 17/09/2010 à 13:18
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,

Je suis membre d'une association loi 1901 et nous voudrions organiser une soirée suivi d'un concert dans quelques mois, pour nous permettre de rembourser la soirée nous voudrions installer une buvette temporaire pour rembourser la location de la salle etc...

Dans quel mesure est-il possible de vendre de l'alcool (y compris des alcools fort allant jusqu'à la licence 4) dans notre buvette?

J'ai vu qu'on pouvait demander des autorisations en Mairie mais cela ne concerne pas les alcools forts, je sais qu'il y a différents statuts, si c'est une soirée privé ou non, je suis un peu perdu.

Merci de votre réponse.

Bonne journée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2010 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez acquérir une licence mais il n'y a plus de nouvelle licence IV de délivré donc vous devez en trouver une à acheter puis à espérer que la Préfecture en accepte le transport.
Vous avez aussi la possibilité de prendre un prestataire qui dispose de la bonne licence.


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