Association et congé maladie

Sujet vu 239 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 14:01
> Droit administratif > Juridiction administrative


junart62, Hérault, Posté le 26/08/2009 à 14:01
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
peut-on créer une association loi 1901 alors qu'on est en congé longue maladie(fonctionnaire)?

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