Assignation d'une association

Sujet vu 1037 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 16:42
> Droit administratif > Juridiction administrative


jam2189, Posté le 12/02/2008 à 16:42
1 message(s), Inscription le 12/02/2008
Bonjour,

Petite question: Lorsqu'une association est assignée par plusieurs adhérents qui ont constitué avocat pour dénoncer des irrégularités lors d'une AG (changement des statuts sans quorum en AG ordinaire, PV de l'AG signé par le président à l'étranger lors de l'assemblée?!, non convocation de tous les adhérents....), est-il possible, dans l'attente de l'enrôlement de l'affaire et de son jugement, de procéder au gel des décisions qui pourraient être prises par le bureau et le conseil d'administration actuel. (Association dont les subventions et les dons dépassent largement les 150.000 euros annuel)

Merci pour vos réponses...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Biolay, Posté le 09/03/2008 à 09:24
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Il ne m'apparaît pas - au vu de votre demande - que le contentieux auquel est exposé votre association relève du Tribunal administratif mais plutot de la juridiction civile. En tout état de cause, les mesures conservatoires susceptibles d'être prises dans l'attente de la décision de justice à intervenir méritent un examen approfondi avec votre avocat.

__________________________
REGIBUS.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]