Arrestation abusive pour motif ridicule

Sujet vu 2727 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 12:01
> Droit administratif > Juridiction administrative


sdy, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 12:01
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Mardi soir (le 19/01/2010), j’ai été à mon cours de tennis, arrivé sur le parking du tennis de Sartrouville, je me gare tranquillement, une voiture de police arrive et se met devant moi. (il est 20h)
4 policiers sortent de la voiture et m’encercle.
Ils me demandent de sortir de la voiture et me placer derrière ma voiture. Puis de vider mes poches, je fais, un autre commence à fouiller ma voiture (sans autorisation de ma part). Un autre me demande si j’ai de la drogue, arme, couteau. Je leur dit que j’ai un petit couteau dans ma boite à gant central.
Il le récupère …. Et me disent qu’il me le confisque … c’est une arme de poing de type cran d’arrêt.
Je leur que non c’est pas un cran d’arrêt, et que ça me serre a faire a couper pomme et autre.
Ils commencent, à me parler de port d’arme et de délit. Je leur dis que c’est ridicule.
Un des policiers me saute dessus et me mets les menottes. » Monsieur vous êtes en garde a vue pour port d’arme ».
Je me fais embarquer. Au commissariat, j’ai eu le droit à la total. Fouille complète, 2 alcootests, (ouf Zéro et zéro). A 21h je suis placé en garde a vue.
Le commissariat a appelé ma femme, pour lui dire que j’étais placé en garde a vue pour port d’arme, et c’est tout.
A 9h ( le lendemain) un inspecteur est venu me chercher. Lors de l’interrogatoire, le policier a trouvé mon affaire ridicule (ça été l’un de ces premier mots). D’autre policiers sont venu voir le grand bandit au couteau, ils ont tous plaisanté sur mon cas. La procédure est lancée. 20 minutes plus tard je suis remis en garde a vue.
A 10h40, un autre policier est venu me chercher, prise d’empreinte, photo et me voilà ficher a la police judiciaire.
Sur mon PV il est écrit :
Avisons l'intéressé qu'il lui est reproché, d'avoir à Sartrouville , le 19 janvier 2010, transporté à bord de son véhicule, un couteau décapsuleur, tire-bouchon et dont la lame mesure 8 cm. Le magistrat n’engage aucune poursuite
A 11h10 je suis sortie.
Quel recourt ai-je pour supprimer cette procédure, je suis en procédure d’adoption, et le casier vierge est obligatoire

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 21/01/2010 à 12:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
A la place des agents interpellateurs, j'aurais un peu du mal à me regarder dans la glace à lever ce genre d'affaires de merde et à refiler des procédures à la con aux collègues de bureau... (A moins que te propos aient été un peu plus corsés que tu ne le dis.)

M'enfin, c'est la politique du chiffre, ça vient du haut, et les français ont parait-il voté pour ce beau programme.

Citation :
Quel recourt ai-je pour supprimer cette procédure, je suis en procédure d’adoption, et le casier vierge est obligatoire

Ton casier va rester vierge, puisque tu ne passeras pas devant un tribunal pour cette affaire de haute importance.

Tu fais juste partie des 1% de la population qui annuellement a la joie de découvrir ou redécouvrir la procédure de garde à vue française et ses conditions luxueuses d'hébergement.

Pour tes prochaines aventures avec les effectifs de Sartrouville (ou d'ailleurs) s'il doit y en avoir, baisse la tête, dis "oui monsieur, non monsieur", fais ton mea culpa même quand c'est totalement absurde et espère qu'ils ne feront pas de zèle.

Bonne chance pour l'adoption ! :-)

__________________________
Universität Potsdam.

Thomas, Var, Posté le 14/07/2010 à 11:52
1 message(s), Inscription le 14/07/2010
Vous faites parti des quotas !

J'ai été arrêté pour outrage à Agent (pour avoir souligné la bétise de la police sur une intervention de tapage nocture dans mon domicile)

Sénario identique, garde à vue, puis le matin, les autres policiers qui m'entendent, trouvent mon cas "comique" et 100% inutile.. juste du temps perdu pour tout le monde.

Par contre, il ne faut pas hésiter à voir un avocat, ou surtout, envoyez une lettre au cabinet du maire pour signaler une arrestation abusive. Aussi parlez en autour de vous, souvent, il s'agit d'un seul policier qui joue un peu le cowbow et qui n'en ai pas à sa première bavure.

Par contre, dans ce cas vous n'avez aucun casier, seulement un dossier dans le commiseriat (ce qui ne représente rien du tout).

Bon courage pour la suite

chris_ldv, Paris, Posté le 14/07/2010 à 12:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La rédaction du PV par le policier est déjà en soi un un désavoeu l'action de ses collègues:

Avisons l'intéressé qu'il lui est reproché, d'avoir à Sartrouville , le 19 janvier 2010, transporté à bord de son véhicule, un couteau décapsuleur, tire-bouchon et dont la lame mesure 8 cm. Le magistrat n’engage aucune poursuite.

Je vous suggère d'écrire à votre député pour l'aviser de cet épisode regretable: l'argent du contribuable affecté au ministère de l'Intérieur peut être utilisé de manière beaucoup plus constructive ...

Cordialement,

frog, Posté le 14/07/2010 à 12:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je vous suggère d'écrire à votre député pour l'aviser de cet épisode regretable: l'argent du contribuable affecté au ministère de l'Intérieur peut être utilisé de manière beaucoup plus constructive ...

C'est bien gentil tout ça, mais tant que la loi dira que les agents et officiers de police judiciaire rendent compte au procureur des infractions pénales qu'ils constatent durant l'exercice de leurs fonctions, les GAV pour des affaires qui ne connaîtront pas de poursuites continueront. Et c'est très bien comme ça en termes de protections des victimes, étant donné que ça évite, au moins un peu, que des OPJ shootent des affaires chiantes sans instructions parquet.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]