Application des contraventions

Sujet vu 601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 16:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


savoierider, Haute-Savoie, Posté le 09/06/2010 à 16:40
2 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,
Je travail pour une commune et nous faisons face à un problème :
Du camping sauvage se développe sur du terrain communal qui est en fait un site classé. Le camping est donc totalement interdit, ceci est souligné par la présence de panneaux.
Le problème est que nous nous trouvons en haute-montagne et que la gendarmerie n'intervient pas.
Quels sont les outils que nous pourrions mettre en place afin de procéder à la verbalisations de ces personnes en infraction (dont le nombre augmente du fait de la non verbalisation) ?
Merci
Bonne journée

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frog, Posté le 09/06/2010 à 16:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Quels sont les outils que nous pourrions mettre en place afin de procéder à la verbalisations de ces personnes en infraction (dont le nombre augmente du fait de la non verbalisation) ?

La mise en place d'une police municipale ou rurale serait l'une des rares solutions, sans certitude qu'elle soit économiquement viable. Pour certains groupements de communes, la création d'une police municipale intercommunale a permis de pouvoir supporter les frais liés au fonctionnement d'un tel service.

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Universität Potsdam.

savoierider, Haute-Savoie, Posté le 09/06/2010 à 16:57
2 message(s), Inscription le 09/06/2010
Le fait que la situation ne soit pas économiquement viable n'est pas un problème, nous souhaitons surtout protéger le site en évitant ce camping sauvage.

Nous avons un policier municipal qui s'occupe de la circulation mais nous ne pouvons pas le faire monter là-haut (question de physique). Il nous faudrait donc embaucher un autre policier.

Existe-t-il un moyen, pour une mairie, de "contraindre" la gendarmerie à intervenir ?


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