Affaire karis formation et creandis

Sujet vu 5550 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 19/04/12 à 15:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


bamby, Isère, Posté le 19/04/2012 à 15:34
4 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,
je revien au new
madame delatre vien de me contacter ell dit kel a recu l'ordonance d'injinction je lui est demande une copie elle ma dit non que cest confidensiel
que doit je faire maintenent est ce quel vas menvoie des hussier j'ai la trouille javoue

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Marion2, Posté le 19/04/2012 à 16:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Une ordonnance d'injonction ne veut rien dire du tout !!!

Changez de numéro de téléphone (demandez à votre opérateur téléphonique, c'est rapide et gratuit) et inscrivez-vous sur liste rouge.

Cette Mme DELATRE ne peut pas vou senvoyer les huissiers.

Ne répondez surtout pas.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sage, Posté le 18/05/2012 à 20:19
34 message(s), Inscription le 18/05/2012
bonjour,

Tu peux tenter de trouver une solution a l amiable.

Il ne faut pas paniquer et prouver que tu es de bonne foi.

Garde espoir et dis toi que quand tu auras tourne la page et que tu seras liberee de cette dette, tu relativiseras plus facilement ta mesaventure.

Sais tu qu a la mairie, tu peux obtenir des prets d honneur, qui permettent de s en sortir.

Courage!!!

sage, Posté le 18/05/2012 à 20:25
34 message(s), Inscription le 18/05/2012
bonjour

bamby, Isère, Posté le 19/05/2012 à 09:28
4 message(s), Inscription le 11/04/2012
bonjour
tu veut dire ke je doit payer alort mais l'ecole n'a pas respecte le contra j'ai pas de cour et quand j'avai des question je les appel il mon jamais repondu

pat76, Paris, Posté le 19/05/2012 à 16:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bamby

Mme Delattre n'a pas reçu d'injonction de payer qui n'a rien de confidentielle à votre égard si elle a été pronocée contre vous.

Vous ne répondez plus aux sollicitations de Créandis qui n'agit qu'au bluffe en espérant vous faire peur.

Si madame Delattre vous appelait à nouveau en vous faisant état de l'injonction de payer, vous lui dites que c'est avec une grande impatience que vous attendez la visite du huissier compétent territorialement, qui viendra vous la signifier car vous aurez un mois à compter de la date de la signification pour y faire opposition.

Ce que vous ne manquerez pas de faire.

Ce qui fera que le dossier sera plaidé par la suite devant un juge et KARIS et FORMATION sera dans l'obligation de remettre le contrat original, ce qui aura pour effet lorsque le Juge en aura pris connaissance, d'en prononcer la nullité pour infraction aux articles du Code de l'Education concernant l'enseignement à distance et aux articles du Code de la consommation concernant le Crédit.

Surtout vous insistez pour que l'on vous signifie au plus vite cette injonction de payer qui est si confidentielle.

Vous précisez que l'injonction de payer a été obligatoirement déposée au tribunal d'instance dont vous dépendez et que de ce fait vous n'allez pas manquer de vous renseigner.

Je pense qu'avec ce petit discour, Mme Delattre va réfléchir à deux fois avant de vous dire qu'elle a une injonction de payer contre vous.

Un peu de lecture concernant l'injonction de payer:

L'injonction de payer:

Obtenir une injonction de payer a pour but de faire reconnaître cette créance et de pouvoir demander son recouvrement forcé.

Celui qui doit payer une créance s'appelle un débiteur. Lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient le recouvrement.

L'injonction de payer est une procédure judiciaire qui permet d'obtenir rapidement le paiement de ses impayés.

La demande d'injonction de payer
La demande d'injonction de payer vise à contraindre le débiteur à régulariser la situation. Il s'agit d'une requête déposée au greffe du tribunal. Elle doit comprendre certaines mentions sous peine de nullité :

état civil du demandeur et du défendeur,
motif de la demande,
détail des sommes réclamées,
pièces justificatives,
mention de textes législatifs.

Bon à savoir : afin de simplifier la procédure, un formulaire est à télécharger sur : http://vosdroits.service-public.fr, dans l'onglet « Services en ligne et formulaires ».

À la suite de cette requête, le juge rend une ordonnance dans laquelle est exposée sa décision.

À qui adresser la requête d'injonction de payer ?

Si l'impayé concerne les relations de deux entreprises, la dette est commerciale (née d'une relation entre deux commerçants, par exemple). La demande est alors à adresser au Tribunal de Commerce.

Si la créance implique au moins un particulier, deux options :

Si la dette est inférieure ou égale à 4 000 €, la demande est à adresser au juge de proximité (à l'adresse du Tribunal d'Instance en précisant juge de proximité).

Si la dette est supérieure à 4 000 €, la demande est à adresser au Tribunal d'Instance.

Où adresser la requête ?

Dans tous les cas, la demande doit être envoyée au greffe du tribunal du domicile du débiteur et accompagnée de pièces justificatives : facture, chèque impayé...

Exemple : Le débiteur habite Paris, le créancier habite Lyon, le formulaire est à envoyer au Tribunal de Paris.

Trouvez un spécialiste du recouvrement

L'ordonnance d'injonction de payer

Si la demande est acceptée, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer. Le créancier doit en informer le débiteur dans un délai de 6 mois.

Cette information se fait par huissier de justice, ce dernier signifie la décision au débiteur.

Conséquences de l'ordonnance
Le débiteur dispose d'un délai d'un mois, après avoir été informé, pour contester cette ordonnance d'injonction de payer.

À défaut de contestation ou de paiement, le créancier demande, dans le mois suivant, l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance. Cette demande est à faire auprès du juge qui a rendu la décision.

Le créancier détient alors une ordonnance exécutoire, à faire signifier au débiteur. Il pourra ensuite demander à un huissier de justice l'exécution forcée de cette ordonnance.

À quoi sert réellement une injonction de payer ?

En pratique, la demande en injonction de payer vise à démontrer au débiteur l'existence de sa dette et tenter d'obtenir un recouvrement amiable. À défaut, et une fois l'injonction obtenue et valablement signifiée, le recouvrement judiciaire, dont les frais seront à la charge du débiteur, peut être engagé.

L'ordonnance portant injonction de payer permet le recours au recouvrement contentieux. Cette procédure pouvant être longue, il peut être nécessaire de faire garantir sa créance.

Combien coûte une procédure d'injonction de payer et combien de temps faut-il compter ?

Si la procédure se déroule sans représentation, que l'assignation est rédigée et déposée par le créancier et sans incident, qu'aucune contestation n'apparaît et que les deux parties spont présentes à l'audience, le coût est nul et la durée écoulée autour d'un mois.

À partir de ce délai et en cas de non-paiement, le créancier peut faire appel à un huissier de justice.

En cas de représentation ou d'incident nécessitant le recours à un huissier de justice pour signifier l'assignation au débiteur, le coût peut être estimé à plusieurs centaines d'euros (avocat, signification). Le délai s'allongera en cas de contestation.

En pratique, plus le créancier est diligent (dépôt de la requête, signification au débiteur), plus la procédure sera rapide. Le délai minimum est d'un mois, et le délai maximum de moins d'un an.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sage, Posté le 19/05/2012 à 23:36
34 message(s), Inscription le 18/05/2012
Tu vas t en sortir.

As tu tente de propose un echeancier?

Moi c est ce que fais lorsque je ne peux pas toujours tout payer.

Fais tout de meme attention au risque juridique a ne pas payer.

Tiens moi au courant des avancees. Et surtout garde a l esprit qu un bon arrangemement vaut mieux qu un mauvais proces.

pat76, Paris, Posté le 20/05/2012 à 15:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sage

Il n'y aura pas de procès, car un juge ne manquera pas de prononcer la nullité du contrat établit par l'établissement d'enseignement à distance.

Karis et Formation ne s'aventurera pas à engager une procédure qu'elle sait par avance perdue.

Pour votre information KARIS et FORMATION et CREANDIS la société de recouvrement, ont le même Président, Mr Jean BAUDARD.

Depuis que je suis sur ce forum, aucun internaute ayant eu des problèmes de paiement avec KARIS et FORMATION où les autres établissements d'enseignement à distance gérés par Mr BAUDARD, n'ont eu de procédure en justice d'engagée contre eux.

Quand les contrats d'enseignement à distance ne respectent pas les articles du Code de l'Education et du Code de la Consommation qui leur sont appliqués, un juge prononcera la nullité de ces contrats.

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Chamfort

antho5900, Posté le 16/06/2012 à 23:34
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
attention il a un creandis aussi a WASQUEHAL de la même personne ainsi qu'a paris cordialement je c'est j'ai affaire a eu et pas aimable du tout depuis 1 semaine 1/2 je mange plus depui leur mise en demeur en recommander et des lettre simple huissier avant ou jugement av monsieur baudard qui et aussi directeur de IFSA

sage, Posté le 17/06/2012 à 08:27
34 message(s), Inscription le 18/05/2012
bonjour,

tu peux trouver une solution amiable. Je te souhaite bon courage et surtout prouve que tu es de bonne volonté en faisant un premier paiement.

Bonne fêtes aux papas et condoléances aux footeux

Scorpio4491, Posté le 07/11/2013 à 11:48
3 message(s), Inscription le 07/11/2013
Je vien de l avoir au tel mais cite la loi sans injonction du tribunal elle peu rien faire moi ces avec l école chez soi de Paris donc école prive pour un sois disant diplôme donc tromperie et surtout garde ton calme dis lui que tu t ai renseigné auprès de la cgt indécosa moi il m on dis en aucun cas elle peu réclame des somme en totalité elle refuse les payent mensuel mais elle menace toujours et j ai oublié les veut que je paye les frais de dossier aussi
Alors que ayant proposé deux fois de payer mensuellement
Elle ose me dire de mauvaise foi
Que puis je faire de plus

alyssa53, Posté le 15/01/2014 à 11:26
2 message(s), Inscription le 03/12/2013
Bonjour moi j ai pris contact avec une avocate,et on compte engager une procédure contre karis formation.
Dans la mesure où tout est bidon,elle m'a dit que ça vallait le coup de récupérer les somme versées préalablement.

Scorpio4491, Posté le 15/01/2014 à 11:44
3 message(s), Inscription le 07/11/2013
moi j'attent car l'affaire dois normalement passe en justice si cela a pas lieu je prendrai contact avec la cgt indecosa pour represente mon affaire et demande le remboursement pour mon respect des clauses

Scorpio4491, Posté le 15/01/2014 à 11:45
3 message(s), Inscription le 07/11/2013
et une question avez vous recu faut courrier par accuse de reception ?

melina1206, Paris, Posté le 25/03/2014 à 16:24
1 message(s), Inscription le 25/03/2014
Bonjour, je suis dans la même galère avec cette école et j'ai également Mme delattre qui me fait ces menaces! Pouvez vous me dire les démarches à suivre car je suis un peu perdu. Par ou commencer ? Et avez vous eu une fin dans cette galère ?

pat76, Paris, Posté le 26/03/2014 à 12:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Mélina

Vous avez envoyé une lettre de résiliation du contrat de formation par courrier recommandé avec avis de réception à l'établissement d'enseignement à distance en indiquant le ou les motifs de votre demande de résiliation?

Vous avez gardé une copie de la lettre?

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Chamfort

Mylene 59220, Posté le 21/07/2014 à 14:59
3 message(s), Inscription le 21/07/2014
Je suis dans le même cas que vous actuellement, j'ai eu Mme Delattre au téléphone, elle veux que je paye la somme en deux fois, elle ne veux pas accepter d'échéancier ... Marre de cette école mensongère !

pat76, Paris, Posté le 21/07/2014 à 16:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Mylène

Vous aviez envoyé une lettre recommandée pour résilier votre contrat de formation et vous en aviez gardé une copie?

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Chamfort

Mylene 59220, Posté le 21/07/2014 à 16:34
3 message(s), Inscription le 21/07/2014
Non je n'ai pas envoyé de lettre de résiliation .

pat76, Paris, Posté le 21/07/2014 à 16:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Donc c'est normal que l'on vous réclame le paiement car votre contrat est toujours valable puisque vous ne l'avez pas résilié.

Il serait peut être temps de le faire par courrier recommandé en motivant votre résiliation.

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Chamfort

Mylene 59220, Posté le 21/07/2014 à 16:53
3 message(s), Inscription le 21/07/2014
Ah oui d'accord, je vais faire sa au plus vite. Merci

cindyzen, Hauts-de-Seine, Posté le 21/07/2015 à 15:01
4 message(s), Inscription le 20/01/2015
Bonjour à tous aurait il une personne qui a ete convoqué au tribunal par karis formation?
Bien à vous.

benedicte 38, Posté le 28/08/2015 à 03:21
2 message(s), Inscription le 28/08/2015
Bonjour
Je voudrai savoir si il a des gens qui étais embêté avec Karis formation comment sa cest passer pour vous ? Car je suis dans la merde totalement avec eux et je sais plus quoi faire

benedicte 38, Posté le 28/08/2015 à 03:21
2 message(s), Inscription le 28/08/2015
Bonjour
Je voudrai savoir si il a des gens qui étais embêté avec Karis formation comment sa cest passer pour vous ? Car je suis dans la merde totalement avec eux et je sais plus quoi faire

pat76, Paris, Posté le 09/09/2015 à 11:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bénédicte

Vous aviez résilié votre contrat de formation par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception?

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Chamfort


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