Adjoint au maire - abus de pouvoir ??

Sujet vu 1627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 20:32
> Droit administratif > Juridiction administrative


blancmarine, Alpes-Maritimes, Posté le 24/03/2010 à 20:32
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour à tous,

Mon problème en quelques mots :

Notre voisin violent nous a empêché de remettre une borne séparative entre nos 2 terrains en nous menaçant et en menaçant l’expert géomètre. Nous avons alors du demander la nomination d’un géomètre expert par la justice qui a repositionné la borne et a également conclus que notre voisin avait empiéter sur notre terrain en construisant une partie d’un chalet dessus.

Mon voisin a pris pour avocat de profession, qui est également un adjoint au maire . Nous avons été surpris tout d’abord qu’un adjoint au maire intervienne en faveur d’une des 2 parties ; ensuite le géomètre expert lui a envoyé une copie du rapport qui indique clairement que notre voisin avait empiété ; cet adjoint au maire n’a pas alors indiqué au maire qu’il avait représenté un voisin par à un autre voisin, et a tenu l’information sous silence.

J’ai rencontré le maire il y a quelques jours qui m’a indiqué que cet adjoint n’aurais jamais du se mêler d’une affaire en devenant l’avocat d’une des 2 parties ; de plus au niveau cet adjoint ne s’occupe pas du tout de problème de terrain ; enfin lorsque cet adjoint a appris que son client avait construit (sans autorisation) une partie de son chalet sur notre terrain, il n’a rien di à la mairie

2 questions :
• Cette adjoint au maire qui est également avocat avait- il le droit de défendre un citoyen face à un autre voisin ? Votre AVIS ?? ABUS de droit du fait son poste d’adjoint au maire ?? Existe-t-il un texte plus précis interdisant ce type de pratique ??

• Selon l’article 40, du code des collectivités territoriales un adjoint au maire a les mêmes pouvoirs de police que le maire est aurait pu demander la destruction du chalet ? Or Il a caché l’information puisqu’il s’agissait de son client ?? Vos avis sur cet article

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE AIDE

CORDIALEMENT

Marion P.

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citoyenalpha, Posté le 25/03/2010 à 08:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

à la première question

un adjoint au maire peut exercer la profession d'avocat. Il peut représenter votre voisin puisque la mairie n'est pas partie au conflit existant entre vous et votre voisin.

à la deuxième question

l'ordre de destruction d'un bien bâti est une décision du tribunal de grande instance et non de la mairie.

La mairie intervient entre autre pour l'obtention du permis de conduire ou le classement en insalubrité d'un bâtiment.

Les policiers doivent empêcher et dénoncer la commission d'un délit. Or votre affaire ne concerne point un délit et ne relève donc pas du tribunal correctionnel mais du tribunal civil.
En conséquence aucune poursuite n'a de chance d'aboutir contre l'adjoint en question. Vous devez saisir le tribunal de grande instance par le biais d'un avocat pour obtenir l'ordre de destruction du bien bâti sur votre terrain.

Restant à votre disposition.


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