Acquisition/perte de la nationalité française

Sujet vu 1139 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/11 à 14:58
> Droit administratif > Juridiction administrative


kader2000, Val-de-Marne, Posté le 27/03/2011 à 14:58
3 message(s), Inscription le 27/03/2011
Bonjour,
je voudrais avoir des renseignements concernant mon cas svp
voilà,je me suis marié il y a 5 ans avec une française et nous avons un enfant en 2009
avant l'issue de nos 4 ans de mariage ,j ai demandé une naturalisation française à la préfecture, comme je n avais aucune nouvelle depuis 2 ans et entre temps j ai acquis les 4 ans de mariage et j ai fait une autre demande de nationalité par declaration au tribunal d instance il y a 9 mois mon épouse a quité le domicile conjugal avec notre enfant et elle a demandé le divorce , je viens de recevoir ma declaration et mon cetificat de nationalité que j ai récupéré au tribunal et j ai demandé le passeport à la mairie il y a 1 mois et je n ai tjrs pas reçu ce passeport à la mairie en meme temps j ai reçu un courrier par la préfecture en me demandant de se présenter pr completer ma demande de naturalistion que j ai faite il y a presque 3 ans
ma question : 1/ je suis obligé de leur dire que j ai acquis la nationalité par declaration, est ce interdit de faire les deux demandes .
2/ est ce possible de perdre la nationalité par declaration car mon épouse demande le divorce (elle a quité le domicile cinjugal et moi j y suis toujours)
3/ si oui est ce possible de suivre la démarche de naturalisation
merci de m eclaircir plus car je suis perturbé par cette affaire et en plus je me prépare à s inscvrire pr les concours de la fonction publique.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/03/2011 à 15:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aujourd'hui, vous êtes Français, donc la procédure de naturalisation par décret n'a plus aucun sens.
L'Etat a deux ans, à partir de la date sur le récipissé de votre déclaration de nationalité, pour faire opposition à votre déclaration de nationalité française

kader2000, Val-de-Marne, Posté le 27/03/2011 à 15:51
3 message(s), Inscription le 27/03/2011
merci mimi493 je voudrais savoir s il ya possibilité qu ils découvrent ça ou que dois je faire pr ma convocation à la préfecture prévue pr début avril, et est ce normal ke ma demande de passeport n ait tjrs pas été traitée d aprés la mairie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/03/2011 à 21:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et même s'ils ne le découvrent pas, le décret de naturalisation sera NUL et vous en plus, vous vous serez foutu de leur gueule, vous aurez menti (ce qui est un délit)

kader2000, Val-de-Marne, Posté le 27/03/2011 à 21:38
3 message(s), Inscription le 27/03/2011
merci mais j ai pas menti le moment de la demande on était pas séparé et là je suis parti cherché le certificat au tribunal sans me poser des questions de leur part je n ai pas menti c juste je ne les ai pas informés de notre séparation eclaircis moi plus stp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/03/2011 à 23:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous prenez des risques, vous multipliez les procédures et donc maintenant, vous êtes bloqué.
Vous ne pouvez qu'attendre pour voir si l'Etat fait opposition à votre acquisition de la nationalité française par déclaration, du fait qu'il y a eu rupture de vie commune juste après l'acquisition de nationalité par mariage.


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