Accident de travail dans la police nationale

Sujet vu 1286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 14:12
> Droit administratif > Juridiction administrative


ryad, Paris, Posté le 04/12/2009 à 14:12
1 message(s), Inscription le 04/12/2009
Bonjour,
je me permets de vous contacter car j'ai été mis à la porte de la police nationale car je n'étais pas titulaire du permis de conduire en sachant qu'avant la date du 1 decembre date à laquelle prendrais effet cette décision j'ai été blessé en service le 18/11/2009 donc accident de travail est ce que cela est légal qu'on me fasse signer un document disant qu' a la date du premier decembre je ne fais plus parti de la police nationale alors que je suis en accident de travail et que je suis censé ne pas me déplacer au service

merci de votre compréhension.

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