Accident suite a un defaut de signalisation

Sujet vu 1405 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 11:25
> Droit administratif > Juridiction administrative


joker21121970, Côte-d'Or, Posté le 13/10/2010 à 11:25
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,
suite a des travaux routier de nuit et a un defaut de signalisation ( panneau de changement de voie jeté sur le bas coté de la route ) mon vehicule (assuré au tiers) a été endommagé (puis mis épave) .
j ai contacté le conseil genéral de bourgogne (qui a mon sens est responsable de la signalisation de travaux et de la fiabilité de leurs tenu sur route) afin d obtenir un dedommagement (qui a été chiffré par l expert de mon assurance)
celui ci se retranche sur le fait que la SNCTP etait seul responsable puisque c est elle qui travaillais sur ce chantier (pourtant le maitre d oeuvre de ce chantier est bien le conseil général)
mon assureur ( qui m envoie les doubles des courriers ) a donc ecrit a la SNCTP qui elle meme renvoie un autre courrier a la fois au conseil et a mon assurance ou elle met en doute ce défaut de signalisation.
cependant le jour de mon sinistre ,j ai contacté la police et ai donc recuperrer le proces verbal du conseil général qui stipule bien que le panneau indiquant le changement de voie de circulation avait été jeté sur le bas coté de la route et invisible pour tous conducteur.
ce meme proces verbal a été renvoyer a la SNCTP et depuis plus de nouvelles.

que puis je faire pour faire valoir mes droits (le montant du sinistre s éleve a 800 €) merci pour votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2010 à 14:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'en dit votre assureur ? Vous avez une garantie défense-recours ?


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