Accident de la route non pris en service

Sujet vu 507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/13 à 22:22
> Droit administratif > Juridiction administrative


tititahiti, Haute-Saône, Posté le 15/09/2013 à 22:22
2 message(s), Inscription le 15/09/2013
Bonjour
Je suis militaire et été victime d'un accident de circulation sur la voie publique en juillet 2007. J'ai monté un dossier au ancien combattant et je n'ai pas été retenu en accident de service.
Voilà les explications, j'ai été invité à un cocktail au mess et été renversé par un véhicule avec mon scooter. Les anciens combattants n'ont pas pris en compte mon accident en me disant que mon invitation ne faisait pas foix. J'ai entendu parler de la lois brugnot et jaurais aimé en savoir plus. Savoir si je peux faire un recours à L'ONAC? Car je ne touche pas de pension d'invalidité suite a mon accident.
Merci de vos réponses
Cordialement

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