Accès à mon pré en empruntant un petit terrain communal (5m/5M)

Sujet vu 621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/13 à 21:49
> Droit administratif > Juridiction administrative


enozo, Yonne, Posté le 28/07/2013 à 21:49
1 message(s), Inscription le 28/07/2013
bonjour
Le Maire peut-il m’interdire l’accès à mon pré sous prétexte que je traverse un petit terrain communal d’environ 5 mètres sur 5. Il en a clôturé l’accès en me conseillant une autre ouverture plus loin.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
BL

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trichat, Posté le 03/08/2013 à 22:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Votre terrain est-il enclavé? C'est-à-dire sans accès par une voie privée ou publique?

Cdt


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