Abus de pouvoir d'un maire

Sujet vu 2214 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 12:49
> Droit administratif > Juridiction administrative


franny, Gard, Posté le 23/07/2011 à 12:49
4 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,

J'ai achete un terrain de loisir dans le GARD en 2005, avec piscine cuisine douche local technique,toilette.( La piscine figure sur plan du cadastre) puisque quelle à été construite en 1998.Tout ceci figure sur mon acte notarié dans ces termes.
Madame le maire m'a autorisé (verbalement) à mettre une habitation légère (mobil home) sur ce méme terrain.

Aujourdg'hui madame le maire me poursui en cassation pour tout détruire prétextant que c'est une marre alors qu'un impôt est paye chaque année depuis sa construction et que je continu de m'acquité depuis mon achat.
Cette meme élue me demande de détruire mon habitation légère disant qu'elle ne m'a jamais donné l'autorisation. (3 personnes etaient présentent lors de mon entretient avec madame le maire)

Un maire peut-il sous couverture de l'état, de notre pays agir de la sorte, y a t'il un recours pour faire valoir le droit des citoyens contre un maire qui ment et abuse de ce pouvoir?

Bien cordialement

Franny

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 12:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une autorisation orale n'a pas de valeur.
Avez-vous eu un permis de construire ou une autorisation de travaux au moins ?

franny, Gard, Posté le 23/07/2011 à 13:25
4 message(s), Inscription le 23/07/2011
excusé-moi
il y a eu avant l'achat définitif une autorisation pour une cuve (béton)
une foie l'achat définitif il y a eu cette accord verbale pour le mobil home puis ensuite les demandes restaient sous la pile de dossiers en mairie n'étaient pas transmises ou restaient sans réponses.

A l'achat j'avais la mème jouissance que l'ex propriétaire de l'eau et de l'électricité qui venait du camping d'a coté. Après mon acte définitif tout a été couper.

Comment peut on se sortir d'une affaire comme celle la?


Cordialement

Franny

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 13:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faire les choses légalement.
Il faut une déclaration de travaux pour avoir une piscine
Pour installer un mobil-home à l'année, il faut un permis de construire

franny, Gard, Posté le 23/07/2011 à 13:40
4 message(s), Inscription le 23/07/2011
la piscine a ete construite en 1978 mais a l'epoque il n'y avait pas besoin de permis de construire l'ex proprietaire là simplement signaler au centre des impôts.

franny, Gard, Posté le 23/07/2011 à 13:47
4 message(s), Inscription le 23/07/2011
l'ex propriétaire n'a jamais eté ennuye d'autant qu'il etait sur la commune chaque années, la mairie était au courant .Et maintenant il vit dans le village d'a coté ou il a acheté.
Il faut savoir que ces un petit village de 200 habitants.
Pour moi la parole d'un maire vaut d'écrit c'est un représe"ntant de l'état.

A QUI PEUT ON FAIRE CONFIANCE SI NOS ELUS NE SONT IRREPROCHABLES?

pat76, Paris, Posté le 23/07/2011 à 18:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voyez avec le Tribunal administratif, mais prenez contact auparavant avec un avocat afin de savoir si une procédure contre le maire aurait une chance d'aboutir.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 20:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc pour la piscine, il y a prescription.
Mais pour le mobil-home ... Vu qu'il ne suffit pas de la simple autorisation d'un maire ...

Citation :
Pour moi la parole d'un maire vaut d'écrit c'est un représe"ntant de l'état.
non, localement, le représentant de l'Etat c'est le Préfet.


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