Abus de pouvoir d'un maire

Sujet vu 2210 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 12:27
> Droit administratif > Juridiction administrative


Elise, Yvelines, Posté le 14/10/2009 à 12:27
1 message(s), Inscription le 14/10/2009
Mes 2 questions reposent sur un règlement de compte entre un maire et Monsieur B. détenteur de plusieurs biens immobiliers dans la commune.

Ce qu'il faut savoir est que depuis les élections Municipales, Monsieur B, tête de la seconde liste, et ancien adjoint au Maire, ayant perdu aux élections occupe désormais la place de Président du Foyer Communal qui organise des festivités pour la commune. On peu dire que la "seconde liste" des élections se retrouve au Foyer Communal. Depuis, il y a de la part de la mairie une volonté de nuire à l'équipe du Foyer Communal pour des divergences d'opinions.


1/

Dans une commune, il existe un Foyer Communal d'Education Populaire qui a été crée d'après la loi 1901 depuis plusieurs dizaines d'années et qui a pour objet l'organisation de festivités. Pour des questions d'opinions politiques, Le Maire de la Commune use de son pouvoir pour contrer Monsieur B, ancien adjoint au Maire. Ce Monsieur B est depuis peu Président du Foyer Communal d'Education Populaire. Depuis son election, le Maire organise via la Mairie des festivités avec pour signature "la commission des fêtes" pour "faire concurrence" au Foyer Communal.

Voici mes questions :
- Une commission des Fêtes doit elle être enregistrée, déposée pour exister juridiquement ?
- Le maire a t il le droit de créer une commission des fêtes alors qu'il existe déjà le Foyer Communal d'Education Populaire pour le même objet : organiser des festivités alors que la Mairie subventionne déjà le Foyer Communal ?

2/ Par ailleurs, Monsieur B est victime de chantage du Maire actuel : Refus systématique de permis de conduire et toute demande de travaux. Quand Monsieur B vient déposer une demande d'autorisation de travaux, Monsieur le Maire lui demande s'il peut faire profiter une ruelle de sa SCI pour permettre à une amie de Monsieur le Maire, conseillère municipale, de garer ses voitures... Dernièrement, le Maire n'a même pas regardé le document, il a refusé d'office la demande par oral puis par écrit sans aucune raison valable.

Il faut savoir qu'un architecte ayant acheté un terrain à la famille de Monsieur B. est actuellement en procès avec le Maire, lui ayant refusé le permis de conduire sans aucun fondement.

Ces constats partent d'un comportement assez désolant de règlement de compte et de divergences d'opinions politiques... Le Maire abuse de son pouvoir pour contrer monsieur B autant dans ses fonctions associatives que personnelles.

Merci

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