Abus de pouvoir de comités d'afuls

Sujet vu 513 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/12 à 10:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


aalmy, Essonne, Posté le 09/11/2012 à 10:52
5 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,

L'association XX a poposé à M. le Maire une idée de projet pour la création d'une résidence-service pour personnes âgées au coeur de notre village sur un terrain municipal actuellement classé espace vert.

M. le Maire a manifesté son intérêt pour ce projet et n'est pas opposé à une révision du PLU pour rendre ce terrain constructible, sous réserve d'un consensus fort des AFULs environnantes.
Hors certains Membres anonymes de Comités d'AFULs se sont opposé par principe et par écrit (document non signé) à ce projet. Ce qui est fortement préjudiciable à notre projet.

Nous estimons qu'il s'agit là d'un abus de pouvoir de certains membres de ces comités, pour des projets hors de leur périmètre et sans décision de bureau ou de consultation de leurs membres en AG.

De quel recours dispose l'association pour faire invalider cette opposition ? Quelle procédure ? Y a-t-il d'autre voie autre que de se lancer dans une procédure avec avocat ? Sinon quel type d'avocat spécialisé en la matière ?

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