L'abus d'un maire et de jouir de c'est pouvoir

Sujet vu 743 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 16:31
> Droit administratif > Juridiction administrative


smrcka, Aisne, Posté le 26/02/2011 à 16:31
1 message(s), Inscription le 26/02/2011


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corima, Val-d'Oise, Posté le 26/02/2011 à 17:48
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Vous pouvez ecrire au Prefet si vous avez des preuves que le maire abuse de ses pouvoirs

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 18:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne retire pas des chiens sur simple décision du maire. C'étaient quoi comme chiens ?

corima, Val-d'Oise, Posté le 26/02/2011 à 20:35
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
mes chiens, un caniche,est un collet


C'est vrai que ce sont des chiens dangereux LOL !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 22:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La SPA ne peut pas venir chercher des chiens comme ça, que s'est-il passé ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 12:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
"quand je partais quelque part"
J'ai déjç vu ça, mais uniquement quand les gens laissaient des chiens dehors toute la journée voire plusieurs jours, avec les aboiements qui vont avec et dérangent tout le voisinage.
Comment des gens peuvent pénétrer chez vous s'il y a des chiens dans le jardin ?
Vu de l'extérieur, l'histoire est peu crédible donc difficile de pouvoir s'en servir judiciairement pour une plainte en abus de pouvoir.

Le reste est tout aussi imprécis
Si les camions étaient interdits dans le village (en avez-vous la preuve ?) et qu'ils sont autorisés maintenant, c'est qu'il y a eu vote du conseil municipal (avez-vous le CR de la délibération ?).

"il m'empêche de travailler dans le village " : comment ?


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