Abonnement obligaztoire à une compagnie des eaux

Sujet vu 490 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 15:04
> Droit administratif > Juridiction administrative


LHOGHANE, Var, Posté le 19/03/2010 à 15:04
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
Abonnés depuis une vingtaine d'année à une compagnie des eaux traditionnelle, nous aimerions savoir si il est possible juridiquement d'interrompre cet abonnement ayant acces à un autre fournisseur avec toutes les garanties de potabilité de l'eau ? Devons-nous conserver les 2 abonnements ou pouvons-nous choisir l'un des 2 sachant que nous ne rejetons pas les eaux usées dans un réseau de tout à l'égout mais dans un fosse septique aux normes européennes récentes . Merci d'avance pour votre réponse

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