Vice cache apres achat d une voiture

Sujet vu 676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 21:54
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


ogcsteph, Moselle, Posté le 15/12/2009 à 21:54
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

j ai achete une voiture en Septembre de cette annee, pour faire du rallye. La voiture est equipe pour ce sport avec un passeport technique en regle.

Aujourd'hui je me suis rendu compte qu'elle avait en fait un toit ouvrant qui avait été bouché, ce qui est interdit. Lors de la vente un autocollant recouvrait le toit est je n avais rien remarqué.

Le vendeur me dis qu'ayant un passeport en régle tout est en etat.

Que puis je faire pour porter plainte pour vice caché ? Dois je aller a la gendarmerie ? Est ce du civil ou du pénal ? Combien de temps peut prendre la procedure ? quel sont les peines encouru ?

je vous remercie

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/12/2009 à 09:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CDAD DE LA MOSELLE
3, rue Haute Pierre
BP 81022
57036 - Metz Cedex 01
FRANCE
Tel : 03.87.56.76.00

Bonjour, contactez le cdad à Metz, ils vous expliqueront comment procéder pour la garantie de vice caché, ils vous aideront en ce sens, bonne journée à vous.

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