Vestiaire obligatoire dans les discothèques

Sujet vu 2198 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 08:24
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


alcas, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/12/2010 à 08:24
1 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour

Une discothèque a-t'elle le droit d'imposer le vestiaire en prétextant que ceci est une mesure contre le vol mais sachant que celle-ci prend 2 € par article. Une discothèque qui fait 1.000 entrées prend déjà 2.000 € de vestiaire. Ce vestiaire "obligatoire" ne devrait-il pas être gratuit ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cbastian, Puy-de-Dôme, Posté le 24/03/2011 à 20:38
1 message(s), Inscription le 24/03/2011
La reponse est sur le site de la DGCCRF... à bonne entendeur, Cbastian
www.economie.gouv.fr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]