Vente de voiture en l'etat

Sujet vu 2056 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 14:55
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


routier19, Corrèze, Posté le 07/01/2010 à 14:55
1 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

suite à la vente d'un véhicule dans l'état,le nouveau propriétaire est tombé en panne 100kms après etre parti de chez moi.Il s'est fait remorquer jusqu'à chez lui soit environ 150kms. Peut-il me demander quoi que ce soit? Sachant que le ct datait de 7 mois,que l'acheteur le savait que le véhicule datait de 1986,vendu 1000 euros avec les derniéres factures mais plus de carnet d'entretien;Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 07/01/2010 à 15:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : il est inutile de marquer sur un quelconque document, lors d'une vente entre particulier "véhicule vendu en l'état" car, dans ce cas, le véhicule est toujours vendu en l'état. D'abord, cela ne sert à rien et cela ne met pas à l'abri d'un recours de l'acheteur contre son vendeur en cas de vices cachés.

Si le vendeur a :
- fait le contrôle texchnique de son véhicule moins de 6 mois avant la vente,
- s'il a donné à son acheteur le rapport dudit contrôle,
- s'il a transmis le carnet d'entretien et que ce dernier soit à jour,
- s'il a transmis les dernières factures d'entretien ou de réparation,
il a peu de chance d'être inquété.

Voyez donc le post-it de ce forum "vente d'un véhicule et panne".


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