Vente de véhicule : protection du vendeur

Sujet vu 724 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 11:00
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Klaco, Aisne, Posté le 23/09/2010 à 11:00
2 message(s), Inscription le 23/09/2010
Bonjour,
je vends mon véhicule. Il est en parfait état. Après avoir contacté mon assurance qui m'a averti de tous les dangers de vente entre PAP (rétractation de l'acheteur, vice, obligation de rachat même après 6 mois ...)
Je voudrais savoir si je peux produire un document attestant de ma bonne foi, de la "non-rétractation" de l'acheteur et/ou de la garantie de poursuites en cas de problèmes.
Je ne mets pas en doute mon acheteur (qui est sûrement de bonne foi) mais me trouver engager "à vie" sur un véhicule dont je me sépare m'effraie un peu.

Dans l'attente de vos réponses.
Cdt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2010 à 14:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
1) vous fournissez un PV de controle technique de moins de 6 mois (demandez à celui qui le fera passer, d'être sans la moindre indulgence)
2) vous faites un contrat de vente précisant
- que le véhicule est d'occasion, que l'acheteur ne peut pas s'attendre à en retirer le même usage ou à profiter des mêmes qualités que si le bien était neuf, que, des défauts peuvent apparaître, alors qu’ils ne sont dus qu’à l’usure ou à la vétusté.
- les défauts dont vous avez connaissance et qui n'apparaissent pas sur le CT
- les réparations faites dont vous n'avez pas la facture
- la liste des documents fournis (toutes les factures de réparations, d'entretien du véhicule, le carnet d'entretien)
3) exigez un paiement en espèce si c'est moins de 3000 euros (il y a aussi de faux chèques de banque)

Klaco, Aisne, Posté le 23/09/2010 à 14:44
2 message(s), Inscription le 23/09/2010
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Je vais essayer de rédiger un petit contrat en ce sens.


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