Vente de véhicule fraudeuleux

Sujet vu 619 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 11:33
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sebgir69, Posté le 22/12/2010 à 11:33
4 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,

Je vous fait part d'un courrier que j'ai recut le 20 decembre 2010.
J'ai vendu une voiture le 8 mars 2010, l'acquéreur déclare que la voiture vendu est dite dangereuse.
Une convocation ma donc été envoyé par le tribunal d'instance, pour ainsi me justifié de l'état de ce véhicule. Après l'audience le juge n'a donc pas pu me condamné étant donné que j'avais apporter toutes les pièces justifiant le bonne état de fonctionnement du véhicule ( contrôle technique ainsi que les factures des pièces changé et également un diagnostic de sécurité).
Aujourd'hui je recoit un courrier me réclamant de régler les factures liés au réparations de ce véhicule sous 24 heures.
D'après ce courrier il y aura eu un renvoi d'audience auquel je ne me suis pas rendu étant donné que je n'ai recut aucun courrier me convocant a cette audience, et je n'ai pas le souvenir que lors de la première audience on mais fait part de cette seconde audience.

J'aimerais donc savoir quel sont mes recours vis a vis de ce jugement. Apparament j'aurai le droit de former un pourvoi en cassation, en quoi consiste t'il et quelle sont mes chances.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez a mon courrier.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 13:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous le jugement concernant cette affaire ?

sebgir69, Posté le 22/12/2010 à 16:02
4 message(s), Inscription le 20/12/2010
Mon premier jugement était le 24 septembre, le renvois d'audience le 22 octobre et exécutoire rendu contradictoirement et dernier ressort par le juge de proximité le 19/11/2010.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 17:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas clair. Si vous avez un jugement du 24 septembre, il n'y a pas pu y avoir de renvoi et un deuxième jugement.

sebgir69, Posté le 23/12/2010 à 11:00
4 message(s), Inscription le 20/12/2010
il y a eu un renvoi d'audience au 22 octobre 2010,n'étant pas présent pour apporter les justificatifs à cette date ,j'ai été condamné.

sebgir69, Posté le 24/12/2010 à 09:22
4 message(s), Inscription le 20/12/2010
pensez vous que le droit de recours puisse ètre en ma faveur?
par avance merci

et un JOYEUX NOEL et de BONNE FETE de fin d'année!!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]