Vente d'un véhicule entre particulier

Sujet vu 1627 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 09:36
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


mounir69, Rhône, Posté le 14/09/2010 à 09:36
2 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,

J'ai une question : j'ai vendu une Peugeot 406? année 1996? à un particulier le 04/08/2010. J'ai reçu un courrier recommandé jeudi 09/09/2010 qui me dit : la voiture a des vices caché tels que couleur des fumées d'échappement, pas d'huile moteur et huile mélangée à l'eau dans vase d'expansion. Il me demande 300 € ou il porte plainte pour vices cachés. Que dois-je faire ? Je n'arrive pas à trouver une réponse.

On dit que les vices cachés sont des éléments que l'acheteur ne pouvait pas voir, or les couleurs de fumées d'échappement ou un manque d'huile moteur auraient pu être constatées par l'acheteur quand il est venu voir et essayer le véhicule.

De plus nous nous sommes arrangés sur le montant avec un rabais de 400 € sur les 1.500 € prévus au départ, soit vendu à 1.100 €. J'ai notifié sur la carte grise "vendue en l'état" mais je ne l'ai pas écrit sur le certificat de cession.
J'ai besoin d'aide svp.
Dois-je lui donner 300 € ou dois-je le laisser porté plainte et ne risque rien ?

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Tisuisse, Posté le 14/09/2010 à 10:14
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous lu le post-it spécial sur ce sujet dans les rubriques droit routier et droit de la consommation ? Lisez-le car une partie des réponses s'y trouve.

Par ailleurs, lors d'une vente entre particuliers, la mention "vendue en l'état" n'a, juridiquement, strictement aucun intérêt car elle n'a aucune valeur. Un véhicule vendu par un particulier à un autre particulier est toujours vendue en l'état. En dehors des vices cachés, le vendeur n'a aucune garantie à accorder contrairement à la vente par un professionnel.

Lors de cette vente, aviez-vous fait le contrôle technique dans les 6 mois qui précédaient cette vente ? Si oui, avez-vous remis le rapport de ce contrôle technique à votre acheteur ? si oui, vous n'avez strictement rien à craindre car rien ne vous dit que votre acheteur ne s'est pas planté en remettant de l'huile dans le moteur et en a mis dans le radiateur ou ailleurs.

Donc, refusez toute négociation, refusez de rentrer dans son jeu car, en fait, il veut à moindre coût, un véhicule presque neuf or ce véhicule a 14 ans. Un véhicule de 14 ans a forcément des pièces d'usure, c'est inévitable. Donc, c'est un refus net à formuler à votre acheteur et sa procédure pour vice cachée sera longue, coûteuse (bien + que les 300 € qu'il vous réclame) et aura certainement aucune chance d'aboutir en sa faveur.

mounir69, Rhône, Posté le 15/09/2010 à 10:05
2 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,

En effet, j'ai bien lu le message à ce sujet rubrique droit routier.

Mais toute fois, n'éyant pas l'habitude d'avoir des problèmes comme celui là, j'avais besoin de renseignement complémentaire et je vous remerci pour vos réponses.

Pour répondre à vos quelques questions :
- j'ai bien fait un contrôle technique qui datait de moins d'un mois
- je lui ai donné ce contrôle technique qu'il a conservé

Aujourd'hui, je vais faire une copie du contrôle technique au centre où je l'ai passé, des mails que nous nous sommes échangés avant la vente avec la description du véhicule, les problèmes apparents dont je lui ai fait part qui sont sur le mail, et lui envoi un courrier recommandé avec AR pour répondre à son courrier. Car si je reste sans donner de nouvelles, je crains qu'on me le reproche.

Merci pour vos renseignements


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