*vente de photos scolaires sans autorisation parentale

Sujet vu 1354 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 16:16
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jim, Posté le 01/07/2009 à 16:16
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

Une tante a t-elle le droit de passer une commande de photos de classe
auprès de la directrice de l'école, sans en référer au parent responsable ?
La directrice qui encaisse cette commande et effectue la vente, en a t-elle le droit ?
Je souhaiterais savoir ce que prévoit la loi.

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Tisuisse, Posté le 01/07/2009 à 23:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi la tante n'aurait-elle pas la photo de son neveu puisqu'elle l'achète. Après tout, c'est bien quelqu'un de la famille, non ? L'école n'est pas responsable pour avoir vendu, de bonne foi, cette photo.

jim, Posté le 02/07/2009 à 01:29
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

Chaque année à l'école, il est demandé aux parents de déterminer leur position
concernant le droit à l'image de leur enfant,conformément à l'art.9 du code civil
qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

Il me semble étonnant qu'une tante soit dispensée de s'en référer aux parents
pour faire une commande de photos auprès de la directrice de l'école, au seul motif qu'elle achète ces photos;
Car si elle est effectivement de la famille, ce sont encore les parents qui disposent de l'autorité parentale.

Chaque situation familiale est particulière et des parents peuvent pour des raisons personnelles, vouloir garder privée la vie scolaire de leurs enfants.
Il m'apparaîtrait normal qu'une directrice renvoit cette personne vers les parents.

Merci Tisuisse de vous être intéressé à ma question


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