Vente de matériel d'occasion

Sujet vu 550 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/13 à 18:00
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


EllenaClaudia, Tarn-et-Garonne, Posté le 20/09/2013 à 18:00
2 message(s), Inscription le 20/09/2013
Bonjour, j'aimerais savoir, si cela est autorisé de vendre du matériel d'occasion non homologué (ici une tronçonneuse)sur une foire de matériel d'occasion ?

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moisse, Vendée, Posté le 21/09/2013 à 08:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il est peu probable que vous puissiez vendre un matériel non homologué dont l'utilisation est donc proscrite sur notre territoire.
En cas d'accident ultérieur votre responsabilité sera totalement engagée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

EllenaClaudia, Tarn-et-Garonne, Posté le 21/09/2013 à 22:09
2 message(s), Inscription le 20/09/2013
Merci. Mais cela est aussi vrai si l'acheteur est bien mis au courant ?

moisse, Vendée, Posté le 24/09/2013 à 15:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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