Vente à l'intérieur d'un établissement scolaire

Sujet vu 1149 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 08:48
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


mychèle, Posté le 16/05/2008 à 08:48
1 message(s), Inscription le 16/05/2008
Est-il légal qu'un professeur dont le conjoint possède une surface de vente de produits de beauté en ville propose à la vente produits de beauté et parfums avec catalogue à l'appui distribué aux élèves et aux professeurs à l'intérieur même du collège ? tout ceci proposé avec des soi-disantes réductions, et avec une remise d'argent au foyer de l'établissement à la cloture des ventes. Merci de votre réponse.

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