Vente forcée de panneaux photovoltaïques

Sujet vu 26287 fois - 89 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 20/09/12 à 13:20
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


veroniquep, Gironde, Posté le 20/09/2012 à 13:20
3 message(s), Inscription le 20/09/2012
Bonjour,

En février 2011 un représentant est venu nous faire une étude pour des panneaux nous lui avons exposer que j'avais une sclérose en plaque donc dossier pour les crédits difficile il nous a dit qu'avec ses collaborateurs (service de financement) le dossier pourrait peut-être viable mais il nous a fait signer un devis nous disant que si la réponse n’était pas positive cela ne nous engageait pas mais il avait besoin du dossier pour faire l’étude.
dans un premier temps il nous a rappelé pour nous demander de voir avec notre banque car pas d'option à nous proposer; j'ai contacté ma banque au vu de ma maladie et de nos revenus nous a dit que nous ne pouvions faire un emprunt pour cela
j'ai donc rappeler la société des panneaux(XXXX) pour leur signifier le refus de notre banque.
mais quelques temps après nous on trouvé une société de crédit acceptant notre dossier sans assurance pour moi bien sur et à un taux d’intérêts très élevé
nous leur avons dit qu'a ces conditions nous n’étions pas d'accord mais une semaine environ après la société me rappelle pour venir installer les panneaux; nous avons refuser puisque pas signé de financement ils nous ont répondu que devions obliger accepter l'offre de financement qu'il nous proposait
nous avons refusé, pas de nouvelle pendant 6 mois mais hier nous recevons une lettre du tribunal où XXXX nous assigne à comparaitre ils demandent des arrhes plus les intérêts.
Que doit on faire ? merci.

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trichat, Posté le 20/09/2012 à 14:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avez-vous signé un bon de commande?
Avez-vous accepté le devis en y apposant, par exemple, une formule de type "Bon pour accord"?

Si non, vous n'êtes pas engagé vis-à vis de cette société.

Je vous conseille de vous adresser dans les meilleurs délais à la "Direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes" en exposant les pratiques de la société citée.

Ce qui veut dire que vous devez prépare un dossier avec tous les documents concernant cette affaire (devis, demande de crédit, refus, etc...).

Ci-dessous adresse du site de la direction régionale de la répression des fraudes :

http://www.aladom.fr/organisme/direction-regionale-aquitaine-et-unite-departementale-de-la-concurrence-de-la-consommation-et-de-la-repression-des-fraudes-de-la-gironde-7et.html



Cordialement.

veroniquep, Gironde, Posté le 20/09/2012 à 15:50
3 message(s), Inscription le 20/09/2012
merci pour vos infos on a signé une étude de projet

trichat, Posté le 20/09/2012 à 16:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
A priori, une étude de projet ne vaut pas commande.
Et je pense que cette étude vous a été proposée dans le cadre d'un démarchage commercial, très courant par les temps qui courent.

Voyez avec la répression des fraudes. Le démarchage à domicile est particulièrement réglementé.

Ne vous faites pas trop de soucis, ces "boîtes" y vont au bluff. Et si c'est le cas, je vous assure que les services de la répression des fraudes ne vont pas les rater.

Cordialement.

veroniquep, Gironde, Posté le 20/09/2012 à 16:36
3 message(s), Inscription le 20/09/2012
merci j'espère

cejoma, Posté le 13/12/2012 à 08:55
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
bonjours,il m arrive la meme chose que vous,pouvez_vous me donner la suite de vos démarche.papiers signés le 21/11/2012 on est paniqué.merci de me répondre.

trichat, Posté le 13/12/2012 à 10:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quel type de papiers avez-vous signé?

Si Veroniquep nous disait où en sont ses démarches et les résultats, ça serait sympa.

Cordialement.

cejoma, Posté le 13/12/2012 à 11:47
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
pour nous l argument du commercial etait 0frais a notre charge,on monté juste une demande de dossier(maison témoin)sauf qu au final il nous a fait signer un bon de commande et une demande de financement à sofemo(avec aucun renseignement sur credit en cours, situation de sante,ect).le délai de rétractation est évidemment passé car pour nous on monté juste une demande.j aimerai trouver des témoignages en expliquant la suite de leur différent.
merci d avance de nous répondre.

trichat, Posté le 13/12/2012 à 12:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les demandes de crédit sont étroitement réglementées.
Avez-vous disposé du droit de rétractation lié à toute demande de crédit à la consommation?
Ci-joint liens vers site officiel "vos droits service public" et vers INC :

http://vosdroits.service-public.fr/F2441.xhtml
http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/credit_affecte.pdf

Si cette formalité essentielle n'a pas été respectée le crédit est nul et la vente du bien financé par ce crédit est caduque.

Vous pouvez vous renseigner à La direction de la protection des populations, service de la répression des fraudes, au chef-lieu de votre département.

Cordialement.

cejoma, Posté le 13/12/2012 à 16:12
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
oui,il y avait un bordereau de retractation.mais pour nous cela nous concerner pas puisque c était pas une demande de pret mais juste pour pouvoir montre un dossier au ka ou d apres le commercial.c la le piège.donc je pensse qu ils sont bloqués par les finances car j ai envoyer une lettre recommandé au financier et à eu.mais comme le delai est passé d apres mon médiatuer juridique ils voudraent bien annuler la commande mais me demande des payer 30% de cette commande(26500)donc pour 0 frais au départ maintenant on est dans de gros problèmes.

trichat, Posté le 13/12/2012 à 18:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Un dossier de demande de crédit à votre nom, ça vous concerne, même si un commercial vous raconte des "salades"!

Je crains que vous ne soyez tombé sur des filous (et là je suis poli et modéré).

Je vous renouvelle mon conseil: saisissez le plus rapidement possible le service de la répression des fraudes de votre département. Sinon, vous allez devoir payer les 30 % de la commande.

Cordialement.

cejoma, Posté le 13/12/2012 à 18:51
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
merci et vous direz la suite.

natachasavana, Posté le 09/01/2013 à 21:02
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
j ai aussi de gros soucis avec cette entreprise (XXXX) a merignac car les vrp sont bien des menteurs

trichat, Posté le 09/01/2013 à 22:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Relisez attentivement mes réponses ci-dessus.

Si votre cas ressemble à ceux décrits, n'hésitez pas à informer la direction départementale de la protection des populations / service de la répression des fraudes.

Si vos soucis sont d'un autre ordre, faites un résumé précis des difficultés que vous rencontrez pour que d'autres conseils puissent vous être donnés.

Cordialement.

cejoma, Posté le 10/01/2013 à 12:42
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
pouvez vous en dire plus (natachasavana).moi j ai reussi a stoper le financement

jls17, Posté le 31/01/2013 à 10:08
8 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjours à tous je viens conforté vos dires sur les pratiques + que litigieuses de cette société je suis actuellement en cour de procédure judiciaire contre eux suite à un projet vu avec un commercial fin 2011 cela fait 16 mois que cela dur mais je suis plutôt confiant d'après mon avocate beaucoup de comportement litigieux sur leurs méthodes devrait me permettre d'obtenir gain de cause auprès du juge
et je vois qu'il continu sur plusieurs département
je me pose la question à savoir si mon témoignage et la décision du tribunal doivent être transmit auprès du service des fraudes de bordeaux si quel qu un peu me donner une réponse sur cette démarche merci d'avance

trichat, Posté le 31/01/2013 à 10:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

A jls17,

Aviez-vous saisi les services de la répression des fraudes, lorsque vous avez constaté que la société en question utilisait des pratiques commerciales "douteuses" pour tromper les éventuels clients?
Si oui, quel avait été leur positionnement?

Leur transmettre le jugement, qui j'espère sera en votre faveur, ne présent un intérêt que s'ils suivent ce dossier.

En revanche, faire profiter de votre démarche (action devant la justice) et de ses résultats, peut être bénéfique pour les milliers de clients potentiels intéressés par la pose de panneaux photovoltaïques (dont l'élimination dans quelques années posera sûrement de très sérieux problèmes, en particulier de santé publique comme l'amiante).

Cordialement.

jls17, Posté le 01/02/2013 à 07:44
8 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonjour,
A Trichat

J'ai contacté le service de la répression des fraudes de Bordeaux mais comme la procédure été engagé ils m'ont demandés de leur communiqué le jugement
et je ferais part sur le site du contenu du jugement
en ma faveur ou en ma défaveur
merci de votre réponse
cordialement

cejoma, Posté le 01/02/2013 à 12:54
6 message(s), Inscription le 13/12/2012
bonjour,
a jls17

depuis le mois de décembre j ai plus de nouvelles de la société,ont ils mis longtemps pour vous réclamer des frais sur votre commande? merci de votre réponse.
cordialement

jls17, Posté le 08/02/2013 à 19:12
8 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonjours cejona
désolé de répondre aussi tardivement mais j ai relu vos explications cela ressemble bien a leur méthode ils vous fond l’article sur le financement bancaire en vous donnant des simulations et vous coche paiement comptant ce qui fais que vous n'avez que 7 jours pour vous rétractez de + si comme moi vous avez émis des réserves sur le bon de commande (venant de passé au tribunal) leur avocat ma fait passé pour un client malhonnête et a soutenu que mes réserves n'été pas lié à une demande de financement si les juges ce laissent manipulé par la verbe de leur défendeur je ne suis pas sortie de l'auberge, bon réponse le 5 mai, mais faite passé le message sur les forums sur les méthodes de cette société qui de plus devant les juges ce fait passé pour la seul et la plus honnète du grand sud ouest
cordialement

damiris, Gironde, Posté le 18/03/2013 à 11:18
2 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonjour,

Je suis moi aussi victime de la société XXXX.
Une signature de contrat en septembre 2012 pour installation de panneaux photovoltaïques, panneaux thermiques sur lequel était mentionné recours à un financement. Puis, après modification du tarif global un avenant a été rédigé. Le commercial m'a dit que les termes du contrat ne changeaient pas. J'ai signé cet avenant et me suis rendue compte a posteriori qu'il avait coché à mon in sus la case paiement comptant. Commencement des travaux début octobre 2012 alors que je leur dis que je n'ai pas encore l'accord de prêt. Le premier jour des travaux les techniciens après avoir procédé au retrait des tuiles interrompent le chantier sur 7 panneaux initialement prévus seuls 3 rentrent = défaut de mesures du commercial visiblement incompétent. Donc suspension du chantier pour trouver une solution en attendant le toit est bâché. De fortes pluies surviennent quelques jours plus tard entraînant des infiltrations d'eau importants donc des dégâts des eaux générant effondrement d'un plafond décollement des papiers peints moisissures etc... Je fais en urgence venir un huissier de justice pour constater commençant sérieusement à douter de leur professionnalisme. Depuis fin octobre je suis dans la même situation. A mes courriers recommandé ils ne répondaient qu'en me demandant de venir finir le chantier alors que je leur demandais de venir constater les dégâts et réparer. Dans aucun de leurs courriers ils ne mentionnaient les dégâts. Plus de signe de vie entre décembre et fin février. Là ils me menacent de saisir le Tribunal pour demander l'exécution forcée des travaux. Je ne peux pas accepter qu'ils puissent faire quelques travaux que ce soit chez moi je n'ai plus confiance. Je suis victime de leur malhonnêteté. J'ai fait appel à un avocat qui se dit sceptique sur les conclusions que pourrait faire le tribunal s'il était saisi, il se pourrait que je ne puisse pas obtenir la résiliation du contrat ou que j'ai à verser des dommages et interêts qu'ils pourraient me réclamer et je trouve cela hallucinant. Dés l'apparition des dégâts et leur mauvaise foi j'ai fait suspendre la demande de prêt.
Avez-vous des idées? Merci cordialement

trichat, Posté le 18/03/2013 à 13:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous allongez la liste des clients trompés par des sociétés manifestement incompétentes.

Mais compte tenu de la tournure prise par un enchaînement de malfaçons dans la préparation de votre chantier, vous auriez déjà dû saisir la justice dès la constatation des dégradations intérieures à votre maison.

Une nouvelle consultation chez un autre avocat s'impose.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une association de consommateurs.

Cordialement.

jls17, Posté le 05/06/2013 à 09:12
8 message(s), Inscription le 31/01/2013
a damiris
bonjours
il y a un moment que je n ai consulté le site
je vois que XXXX continu ces méthodes de voyous si cela peu vous aidé comme m avez conseillé ci dessus trichat et si vous n avez pas encore porté plainte vous pouvez toujours prévenir la direction de la concurrence et répression des fraudes sur les agissements de XXXX si besoin pour votre dossier je pourrais vous faire un courrier avec mon témoignage qui rejoint fortement ce qui vous arrive
je suis toujours dans l attente du jugement qui aurais du intervenir le 2 mai 2013
je laisserais sur ce forum le résultat l espérant en ma faveur au vu de tout les éléments apportés

dgoon, Indre-et-Loire, Posté le 10/06/2013 à 19:37
2 message(s), Inscription le 09/06/2013
BONJOUR, J'AI une question
Le 7 FEVRIER UN DEMARCHEUR est venu chez nous pour présenter un projet de pose de panneaux en collaboration avec EDF, il nous fait signer un contrat et une offre de prêt le même jour en nous expliquant bien que le projet doit être étudié et qu'il repassera nous expliquer la suite des évènements si le projet est valider par EDF et leur société. LE 18 ON reçoit un coup de téléphone de la société nous expliquant que notre projet a été accepter et qu'ils viennent poser les panneaux le 20!!!! ils nous envoient un document attestant qu'ils avaient les accords tacites des organismes DDE et ddt et qu'ils avaient donc le droit de nous poser leur panneaux (CONTRAT sous mandat).LE JOUR de la pose j'appel notre mairie qui s'oppose à la pose car aucuns dossiers n'a été déposés!!!! La société INSISTE nous parle de relation de confiance...etc. Mais finalement ils partent!!! le 21 notre dossier arrive à la mairie,elle nous fournie un récépissé de dépôt de dossier de la société en notre nom. Nous nous rétractons auprès de la société pour manquement d'honnêteté abus de confiance.LE 07 juin on reçoit une lettre par recommandé de leur avocats nous stipulant qu'on a pas le droit de s'opposer à la pose et qu'il vont reprendre contact avec nous pour un nouveau rendez vous!!! QUELS RECOURS AVONS NOUS ??? merci d'avance pour vos réponses.

Sn33, Posté le 21/06/2013 à 15:40
1 message(s), Inscription le 21/06/2013
Bonjour,

A jls17,mais aussi à toutes les personnes ayant eu des problèmes avec les agissement de cette société en Gironde comme le témoigne déjà veroniquep, cejoma, jls17, natachasavana, et moi-même et surement bien d’autre.
Pouvez-vous faire passer votre témoignage par courrier ou par mail via l’association de défense des consommateurs CLCV : Consommation, Logement et Cadre de Vie. Adresse : CLCV, UNION LOCALE DE CESTAS,7bis place du souvenir 33610 CESTAS.
Afin d'informer et de regrouper les informations, témoignages et plaintes de chacun à leur sujet pour mieux se défendre et lutter contre de telles pratiques.
Un grand merci au FORUM conseil juridique Gratuit.


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