Vente de bien immobilier suite faillite personnelle

Sujet vu 1349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 11:28
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Berni F, Posté le 08/11/2009 à 11:28
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Je souhaite acheter une forêt, j'ai trouvé une annonce intéressante, j'ai visité etc... et j'ai décidé d'acheter.

je n'ai encore rien signé mais me suis aperçu que le vendeur a fait l'objet d'une faillite personnelle (décision datant de 2003)

cette faillite est intervenue dans le cadre d'une faillite de société dont la forme juridique serait : "affaire personnelle commerçant" (je conclu qu'il s'agissait d'une entreprise individuelle)

hors ce vendeur m'a parlé des dernières opérations qu'il aurait effectué il y a environ 10 ans (ce que j'ai pu voir sur place est cohérent avec son discours) ce qui tendrait à impliquer qu'il était propriétaire de ce terrain lorsqu'il a été mis en faillite personnelle.


ma question :
- comment ce vendeur aurait il pu conserver ce terrain - est il possible que ce vendeur soit honnête ?
- comment exclure tout risques d'escroquerie ?

merci.

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