Validité d'un bon de commande

Sujet vu 850 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 14:28
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jmolloy, Calvados, Posté le 29/04/2013 à 14:28
2 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,

j'ai signé un bon de commande pour une moto

avec une mention :

"valable sous réservation de confirmation définitive par téléphone le 27/04 avant 18h"

Car j’hésitais et je voulais l'avis d'un ami avant d'acheter.

Je n'ai pas versé d'argent.

Avant 18h, j'ai confirmé la vente par téléphone mais à condition d'une négociation sur le prix. On a beaucoup discuter et on a convenu d'un changements dans le prix. Le vendeur s'est aligné sur le prix d'un concurrent et on a aussi décidé d'enlever certaines options/accessoires qui finalement ne m'intéressais plus.

Du coup, j'aimerai savoir si le bon de commande qui a ma signature daté lu et approuvé est toujours valable ?
car le prix et les options / accessoires ne sont du coup plus du tout les même.

(Pour information voici ce qu'il y a d’écrit en bas du bon de commande :

"""
Modalité et conditions de règlement : Toutes nos ventes, fournitures, réparations et prestations de services sont payables à nos bureaux, au comptant à la date de facturation et ne font l'objet d'aucune condition d'escompte. Dans le cas d'une vente ou prestation de service réalisée par une activité professionnelle, il sera appliqué des pénalités de retard calculées sur la sommes éligibles non payées à bonne date de correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal et ce, après une mise en demeure de payer restée infructueuse.
Réserves de propriété : le transfert de la propriété des marchandises, objets de la présente facture est suspendu jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions de l'article L621-122 du code du commerce, les risques étant transférés à la charge de l'acquéreur dès la livraison des marchandises.
Attribution de compétence : Tous litiges ou contestations sont exclusivement du ressort des tribunaux du Siège de notre établissement.
"""

J'aimerai avoir une réponse assez rapidement, si possible, si quelqu'un peut m'aider.

Merci beaucoup,

Cordialement,

James M.

Merci d'avance.

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bea13, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2013 à 17:30
36 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,
Votre bon de commande est bel et bien valable .
Vous pouvez toujours envoyer une LRAR avant le delai de retractation de 7 jours auquel vous avez droit.
Cdt
Bea13

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2013 à 19:00
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour bea13,
De quel droit de rétractation de 7 jours parlez-vous ?
Je ne pense pas qu'il y en est un ici, sauf si la vente a été conclue à distance ou si l'achat se fait à crédit et que cette mention est bien spécifiée sur la commande.

bea13, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2013 à 19:16
36 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour Lago,
C est a Jmolloy qu il faut s adresser , moi je lui ai dit que la commande est valable.
Pour les renseignements specifiques adressez vous a lui.
Cordialement,
Bea13

moisse, Vendée, Posté le 29/04/2013 à 19:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour vous tous,
Non la commande n'est plus valable, en admettant qu'elle le fut jamais.
En effet la condition suspensive n'est pas levée et il est impossible en temps normal d'apporter la preuve de cette purge.
Soumettre un accord sur la chose et le prix par une confirmation téléphonique n'a guère de sens.
Les mentions figurant au bas du bon n'ont aucune incidence et sont parfaitement régulières.
Ce qu'il reste à faire est donc d'établir un nouveau bon de commande permettant de vérifier l'accord sur la chose et le prix.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jmolloy, Calvados, Posté le 29/04/2013 à 22:03
2 message(s), Inscription le 29/04/2013
la fameuse mention est bien écrite en haut du papier de bon de commande.

merci à vous pour les réponses. Cale va m'aider pour la suite des évènements.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/04/2013 à 09:06
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bonjour Lago,
C est a Jmolloy qu il faut s adresser , moi je lui ai dit que la commande est valable.
Pour les renseignements specifiques adressez vous a lui.
Cordialement,
Bea13

Bonjour Bea13,
C'est bien à vous que je posais la question, vous dites :
Citation :
Vous pouvez toujours envoyer une LRAR avant le delai de retractation de 7 jours auquel vous avez droit.

Et je vous repose donc la question, de quel délai de rétractation de 7 jours parlez vous ?
C'est bien vous qui affirmez que Jmolloy y a droit.


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