Usage frauduleux de chèque

Sujet vu 739 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 15:53
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


angy62660, Pas-de-Calais, Posté le 27/02/2011 à 15:53
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,
Je me suis rendu compte que mon fils agé de 16 ans m'avait dérobé un chèque afin de s'acheter une console de jeu.
Lors du paiement en caisse, l'employé a accepté le chèque malgré l'absence de ma pièce d'identité,mais mon fils a tout de meme présenté sa propre carte d'identité( le numéro qui figure au dos du chèque est le numéro de la pièce d'identité de mon fils).
Mon fils étant mineur agé de 16 ans, je me demande si un recours en justice est possible contre l'hypermarché qui a accepté le chèque.
merci
J'attends votre réponse.

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amatjuris, Posté le 27/02/2011 à 16:04
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faudra prouver que ce chèque vous a été volé ((dépôt de plainte ?).
vous êtes responsables des faits commis par votre enfant mineur qui est le responsable de cette utilisation frauduleuse de ce chèque.
il me semble que vous inversez les responsabilités.
cdt

angy62660, Pas-de-Calais, Posté le 27/02/2011 à 16:06
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
j'ai fait une opposition auprès de ma banque. est ce suffisant? ou dois je faire en plus une déposition auprès de la police?
C'est mon fils l'auteur du vole, je ne me vois pas porter plainte contre mon enfant.

angy62660, Pas-de-Calais, Posté le 27/02/2011 à 16:08
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
je suis conscient que mon fils est entièrement responsable, mais c'est tout de même étrange que l'on puisse payer aussi facilement par chèque en ne possédant pas la pièce d'identité.

amatjuris, Posté le 27/02/2011 à 17:38
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour faire opposition au paiement par votre banque du chèque volé, avez-vous dit qu'il s'agissait de votre fils.
en principe les conditions d'oppositions à un chèque sont très encadrées..
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 21:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je suis conscient que mon fils est entièrement responsable, mais c'est tout de même étrange que l'on puisse payer aussi facilement par chèque en ne possédant pas la pièce d'identité.

Le fait de devoir présenter une pièce d'identité est une possibilité que le commerçant a, en aucun cas une obligation. C'est pour se prémunir contre les chèques volés et être payé. Dans votre cas, il sait qui a fait l'achat, donc peut se retourner contre l'acheteur en paiement. Puisqu'il est mineur, c'est à vous de payer donc l'opposition ne sert à rien puisque vous devrez payer la console de toute façon. Voyez s'il y a dans les CGV la possibilité de la rendre.

L'opposition est vraiment une mauvaise idée. Vous avez dit quoi à la banque pour qu'elle accepte l'opposition ?


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