Urgent: chèque encaissé par la mauvaise personne, quel délai?

Sujet vu 1248 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 11:58
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


flo75, Paris, Posté le 22/12/2010 à 11:58
1 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

j'ai émis un chèque le 28 décembre 2009, adressé à l'un de mes fournisseurs.

Mon fournisseur ne m'a relancé que récemment à propos de ce règlement. Nous avons réalisé qu'une tierce personne avait encaissé le chèque le 29 décembre 2009.

A priori, vu que le chèque a été encaissé, je ne peux faire opposition, j'ai fait une demande de photocopie du chèque pour voir une éventuelle falsification, mais le délai semble long...

quelle est la suite de la démarche? que dois-je faire? et surtout quel est le délai légal pour faire ce type de démarche, le chèque ayant été émis le 28 décembre 2009 et encaissé le 29 décembre 2009? Ai-je une chance d'être remboursée?

Merci par avance pour votre retour

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